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Rapport d'étape du Comité spécial du Conseil d'Administration de la Société Générale

Vendredi 22 Fév 2008 à 10:21

1. Le Comité spécial a reçu du Conseil d'administration les missions suivantes : s'assurer que les causes et les montants des pertes de trading découvertes en janvier 2008 ont été complètement identifiés, que des mesures sont mises en place pour éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature, que l'information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations et que la gestion de la situation est bien conduite dans l'intérêt de l'entreprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel.

2. Une mission d'audit interne a été, dès le 24 janvier 2008, confiée à l'Inspection générale de la banque. La Commission bancaire a diligenté une mission d'inspection, qui a commencé ses travaux le 25 janvier 2008. Une instruction a été ouverte le 28 janvier 2008 par les juges d'instruction Van Ruymbeke et Desset, qui ont confié l'enquête à la brigade financière de Paris. L'Autorité des Marchés Financiers a ouvert une enquête sur l'information financière et le marché du titre Société Générale. La Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a remis le 4 février 2008 au Premier Ministre un rapport sur ces évènements.

3. La mission conduite par l'Inspection générale a pour objet d'établir la chronologie des positions frauduleuses, d'identifier les responsabilités et les dysfonctionnements dans les contrôles ayant permis la fraude, de rechercher les motivations et d'éventuelles complicités et de confirmer l'absence d'autres fraudes utilisant certains des mécanismes employés sur le périmètre des activités de marché actions. Le périmètre de cette mission a été revu et approuvé par le comité spécial, qui a chargé le cabinet PriceWaterhouseCoopers d'en revoir les travaux.

4. L'Inspection générale a mobilisé plus de quarante collaborateurs afin de mener à bien sa mission. Les objectifs des différentes enquêtes ne sont pas identiques, mais leur réalisation repose pour une large part sur les mêmes travaux et sur l'audition des mêmes personnes. Aussi, l'Inspection générale a-t-elle été chargée de coordonner les demandes des autres corps d'enquête, avec lesquels elle collabore dans un souci de transparence et d'efficacité. L'enquête judiciaire prime évidemment sur les autres enquêtes et son déroulement n'a pas, compte tenu des obligations qu'elle entraîne, permis à l'Inspection générale de la banque de mener tous les entretiens nécessaires à l'élaboration de ses propres conclusions.

5. Le Comité spécial rend compte ci-dessous de son appréciation des conclusions intermédiaires de la mission d'audit interne conduite par l'inspection générale de la Société Générale, ainsi que de l'état de la mise en oeuvre des mesures visant à renforcer le dispositif de contrôle afin de prévenir la survenance d'autres fraudes de même nature.

Nature des activités de trading au sein desquelles la fraude a eu lieu

6. Au sein de la direction Actions et Dérivés Actions (GEDS) de la Banque de Financement et d'Investissement, les activités dites " de trading " où s'est produite la fraude comportent deux grands types d'activité, selon qu'elles sont directement liées ou non aux opérations avec la clientèle.

Les premières consistent à réaliser sur les marchés des transactions visant à réduire voire supprimer le risque résultant pour la banque des opérations réalisées pour ses clients.

Les secondes, dites " d'arbitrage " ou de " trading pour compte propre " consistent à tirer parti d'écarts de valorisation entre des actifs liés par des corrélations. Par exemple, acheter un portefeuille d'instruments financiers et vendre au même moment un portefeuille d'autres instruments financiers présentant des caractéristiques extrêmement proches mais dont la valeur est légèrement différente. Le fait que les caractéristiques des portefeuilles soient très proches et qu'elles se compensent a pour conséquence que de telles activités présentent peu de risques de marché. Les écarts de valeur étant le plus souvent faibles, les opérations doivent être nombreuses et porter sur des nominaux parfois élevés pour que l'activité dégage un résultat significatif. L'auteur de la fraude faisait partie d'une équipe qui travaillait dans cette activité.

Dans les deux cas, ces activités de trading n'ont pas vocation à la prise de positions, à la hausse ou à la baisse, sur les marchés (" risque directionnel ") si ce n'est de manière résiduelle, pour une courte durée, et dans des limites strictement définies.

Conclusions intermédiaires de la mission d'audit interne

7. Les conclusions de la mission d'audit interne confirment les principales caractéristiques de la fraude, telles qu'elles ont été présentées le 24 janvier 2008 par la direction de la Société Générale.

8. L'auteur de la fraude est sorti du cadre de son activité normale d'arbitrage et a constitué des positions " directionnelles " réelles sur des marchés réglementés, en les masquant par des opérations fictives de sens contraire. Les diverses techniques utilisées ont consisté principalement en : des achats ou ventes de titres ou de warrants à date de départ décalée ; des transactions sur futures avec une contrepartie en attente de désignation (pending) ; des forwards avec une contrepartie interne au Groupe.

9. L'auteur de la fraude a commencé à prendre ces positions directionnelles non autorisées , en 2005 et 2006 pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007. Ces positions ont été découvertes entre le 18 et le 20 janvier 2008. La perte totale résultant de ces positions frauduleuses a été identifiée et s'élève à 4,9 milliards d'euros, après leur débouclement du 21 au 23 janvier 2008.

10. L'Inspection générale considère que les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures, mais n'ont pas permis d'identifier la fraude avant le 18 janvier 2008. L'absence d'identification de la fraude jusqu'à cette date peut s'expliquer d'une part par l'efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, d'autre part par le fait que les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs vérifications, enfin par l'absence de certains contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d'identifier la fraude. L'Inspection générale s'interdit d'émettre des conclusions à ce stade quant à la responsabilité de la hiérarchie front-office de l'auteur de la fraude, compte tenu de l'enquête judiciaire en cours qui ne lui a pas permis de rencontrer l'ensemble des protagonistes. A ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe (c'est-à-dire de l'existence d'un tiers ayant consciemment aidé l'intéressé à dissimuler ses agissements) n'a été constatée. Les investigations se poursuivent, notamment sur un périmètre plus large que celui des activités de l'auteur de la fraude.

11. Le Comité spécial, après avoir recueilli les commentaires de PriceWaterhouseCoopers, fait siennes ces conclusions. Il a décidé de rendre public le rapport intermédiaire de synthèse de l'inspection générale. Ce rapport est joint au présent communiqué.

Mesures visant à renforcer le dispositif de contrôle en vue de prévenir la survenance de nouvelles fraudes

12. Dès la découverte de la fraude, des faiblesses ont été identifiées dans le dispositif de supervision et de contrôle auxquelles il convenait d'apporter sans délai des remèdes. Aussi des plans d'actions ont-ils été immédiatement mis en oeuvre dans le cadre d'un projet structuré. Celui-ci comprend trois chantiers prioritaires :

- Renforcement de la sécurité informatique, par le développement de solutions d'identification forte (biométrie), l'accélération de projets structurels en cours en matière de gestion de la sécurité des accès ainsi que des audits de sécurité ciblés

- Renforcement des contrôles et des procédures d'alerte ; celles-ci sont revues notamment pour s'assurer d'une circulation appropriée des informations pertinentes entre les différentes unités et au bon niveau hiérarchique

- Renforcement de l'organisation et de la gouvernance du dispositif de prévention des risques opérationnels pour en développer la transversalité et mieux prendre en compte le risque de fraude, y compris sous l'angle des ressources humaines.

13. La banque a tenu compte dans ses plans d'actions des observations et recommandations formulées dans le rapport présenté par le ministre de l'économie et des finances au Premier Ministre le 4 février 2008. Elle a mis en oeuvre ou engagé l'application des mesures additionnelles propres à renforcer chaque fois que c'était nécessaire ses dispositifs de contrôle sur les points mis en lumière par ce rapport.

14. PriceWaterhouseCoopers a reçu du Comité spécial mission d'analyser l'ensemble des actions qui seront mises en oeuvre, d'en apprécier la pertinence et de faire toute recommandation qu'il jugera appropriée. Son rapport sera remis au Conseil d'administration et sera rendu public avant l'Assemblée Générale.

15. Le Comité spécial s'est assuré que l'information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations et que la gestion de la situation est bien conduite dans l'intérêt de l'entreprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel. Il continuera à le faire dans les prochains mois et rendra compte de sa mission devant l'Assemblé Générale des actionnaires, le 27 mai prochain.

La totalité du Rapport est accessible sur le site de la Société Générale : http://www.socgen.com/sg/socgen/pid/169/context/SC/lang/f Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:

http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/1329[CN#132928]

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