NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, AU JAPON ET EN AUSTRALIE
Communiqué de Presse
Le 24 janvier 2008 - Pour diffusion immédiate
Le Groupe Société Générale a mis à jour une fraude exceptionnelle au sein d'une sous-division de ses activités de marché.
Le Groupe devrait réaliser un résultat net pour l'exercice 2007 compris entre 0,6 et 0,8 milliard d'euros[1], incluant la perte liée à cette fraude, des dépréciations complémentaires sur son portefeuille d'actifs liés à l'immobilier résidentiel américain en risque ainsi que des dépréciations liées aux risques de contrepartie monolines. Le Groupe prévoit de verser un dividende au titre de l'exercice 2007 en ligne avec son objectif d'un taux de distribution de 45%.
Après cette fraude, et afin de renforcer ses fonds propres, le Groupe s'apprête à lancer une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros avec droits préférentiels de souscription, bénéficiant d'une prise ferme d'un syndicat bancaire.
[1] Résultat net, part du Groupe, estimé non audité
Pertes sur une position frauduleuse et dissimulée
Le Groupe Société Générale (le " Groupe ") a mis à jour une fraude exceptionnelle de par son ampleur et sa nature : un trader, en charge d'activités de couverture de futures " plain vanilla " sur des indices boursiers européens, a pris des positions directionnelles frauduleuses courant 2007 et début 2008 allant bien au-delà des limites faibles qui lui avaient été attribuées. Sa connaissance approfondie des procédures de contrôle, acquise lors de ses précédentes fonctions au sein du middle-office du Groupe, lui a permis de dissimuler ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives.
Le Groupe n'a aujourd'hui plus d'exposition résiduelle liée à ces positions qui ont été identifiées et analysées les 19 et 20 janvier 2008. Il a été décidé de les clôturer dans les meilleurs délais dans le respect de l'intégrité des marchés et des intérêts des actionnaires. Compte tenu de la taille de ces positions et des conditions de marché particulièrement défavorables, cette fraude a un impact négatif de 4,9 milliards d'euros que le groupe a décidé de comptabiliser en 2007 dans son résultat avant impôt.
Les positions de ce trader ont été revues et une analyse détaillée de toutes les positions au sein de son département a confirmé la nature isolée et exceptionnelle de cette fraude. L'employé qui a reconnu les faits a été relevé de ses fonctions et une procédure de licenciement a été engagée. En outre, les responsables de sa supervision quitteront le Groupe.
Dépréciations supplémentaires d'actifs liés aux CDO exposés au secteur immobilier résidentiel américain, et aux assureurs monolines
Le Groupe va enregistrer des dépréciations supplémentaires au 4ème trimestre 2007 pour un montant total de 2,05 milliards d'euros et comprenant les éléments suivants :
- 1,1 milliard d'euros relatifs aux risques liés au secteur immobilier résidentiel américain,
- 550 millions d'euros relatifs à l'exposition aux assureurs monolines américains, et
- 400 millions d'euros de provisions additionnelles non allouées relatives aux deux risques sus-mentionnés.
Exposition au secteur immobilier résidentiel américain
L'exposition du Groupe aux risques sur le secteur immobilier résidentiel américain consiste essentiellement en un portefeuille composé de tranches super-senior de CDO de RMBS non couvertes. Devant l'aggravation de la crise du marché immobilier résidentiel américain, le Groupe va enregistrer de nouvelles dépréciations d'actifs pour un montant de 1,1 milliard d'euros au 4ème trimestre 2007, en ligne avec les niveaux de valorisation des indices ABX lorsqu'ils existent (cf. hypothèses détaillées et résultats fournis en annexes 1 à 3). La cohérence des modèles et paramètres utilisés a été revue par les auditeurs du Groupe.
Le portefeuille de RMBS subprime (550 millions d'euros au 30 septembre 2007), directement valorisé sur la base de paramètres de marché, a été couvert, déprécié ou vendu. A fin 2007, l'exposition résiduelle est d'environ 35 millions d'euros.
Expositions aux assureurs monolines américains
D'autres actifs figurant au bilan du Groupe bénéficient de rehaussements de crédit fournis par des assureurs monolines. En appliquant la même méthodologie de stress test au portefeuille sous-jacent que celle appliquée aux actifs sous-jacents de portefeuilles de CDO non-couverts, le Groupe va enregistrer une dépréciation de 500 millions d'euros au 4ème trimestre 2007 (cf. annexe 4). De plus, le Groupe a déprécié la totalité de son exposition au monoline ACA pour un montant de 50 millions d'euros.
Résultat net part du Groupe estimé 2007
Illustrant la stratégie de développement équilibré et le business model diversifié mis en oeuvre au cours des dix dernières années, les autres activités du Groupe devraient extérioriser de bons résultats en 2007 :
La croissance des revenus des Réseaux France devrait s'élever à environ +4,7% sur l'année 2007 (hors PEL/CEL et plus-value Euronext) avec une bonne progression de la marge d'intérêt et une baisse du coefficient d'exploitation.
La performance des Réseaux Internationaux reste soutenue (environ 40% de croissance du résultat net vs. 2006) grâce à la stratégie d'expansion adoptée au cours des années passées et aux excellentes positions concurrentielles acquises sur des marchés en forte croissance.
Les autres métiers du Groupe devraient enregistrer à nouveau d'excellentes performances, notamment les Services Financiers (environ 14% de croissance du résultat net vs. 2006) et la Banque Privée (environ 35% de croissance du résultat net vs. 2006).
La contribution de SGAM au résultat net part du Groupe devrait être plus faible en 2007, compte tenu de la décision d'assurer la liquidité des fonds monétaires dynamiques au profit de ses clients (dépréciations ou pertes définitives pour un montant de 0,2 milliard d'euros au 4ème trimestre 2007).
Enfin, la Gestion Propre enregistrera au 4ème trimestre 2007 des plus-values de cession d'un peu moins de 300 millions d'euros (avant impôt) sur le portefeuille de participations.
Compte tenu des éléments ci-dessus, la Banque de Financement et d'Investissement devrait afficher au titre de 2007 une perte de l'ordre de 2,3 milliards d'euros après impôt et un résultat net estimé part du Groupe positif compris entre 0,6 et 0,8 milliard d'euros.
Le Conseil d'Administration, qui s'est réuni le 23 janvier 2008 pour revoir les éléments financiers estimés pour l'exercice 2007, a rejeté la proposition de Daniel Bouton de démissionner de ses fonctions et lui a renouvelé toute sa confiance ainsi qu'à l'équipe de direction. Le Conseil lui a demandé de remettre le Groupe sur la voie de la croissance rentable. Un comité constitué des Présidents des Comités de Nomination et de Sélection ainsi que d'un administrateur indépendant sera en charge du suivi du redressement auprès du management.
Les résultats définitifs du Groupe pour l'exercice 2007 seront publiés le 21 février 2008.
Augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros
Afin de renforcer ses fonds propres, le Conseil d'Administration du Groupe a décidé de lancer une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros avec droits préférentiels de souscription qui bénéficie d'une prise ferme de JPMorgan et Morgan Stanley. Cette augmentation de capital permettra de porter le ratio Tier I (Bâle 1) à 8,0%, en prenant en compte l'acquisition de Rosbank.
Le Conseil d'Administration a l'intention de proposer le paiement d'un dividende au titre de l'exercice 2007 en ligne avec l'objectif du Groupe d'un taux de distribution de 45%.
Le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif ont toute confiance en la qualité du fonds de commerce du Groupe Société Générale et de l'ensemble de ses lignes métier, ainsi qu'en sa capacité à générer une croissance rentable.
Note importante
Tous les chiffres présentés dans ce communiqué de presse n'ont pas été audités et demeurent soumis à la finalisation des comptes pour les périodes et les dates en question.
Information du public
Un prospectus qui sera visé par l'Autorité des marchés financiers sera disponible sans frais auprès de Société Générale, - Tour Société Générale, 17, cours de Valmy - 92972 Paris La Défense, auprès des intermédiaires financiers ainsi que sur les sites Internet de Société Générale (www.socgen.com ou www.ir.socgen.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Ce prospectus sera composé du document de référence déposé auprès de l'AMF le 6 mars 2007 sous le numéro D.07-0146, du rectificatif au document de référence déposé auprès de l'AMF le 26 mars 2007 sous le numéro D.07-0146-R01 et des trois actualisations déposées le 25 mai 2007, le 31 août 2007 et le 13 novembre 2007 sous les numéros D.07-0146-A01, D.07-0146-A02 et D.07-0146-A03 respectivement, et d'une note d'opération.
Société Générale attire l'attention du public sur les sections relatives aux facteurs de risque figurant dans le prospectus visé par l'AMF.
Ce communiqué ne constitue pas et ne fait pas partie d'une offre ou d'une invitation à une offre en vue de souscrire ou d'acheter des valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans tout autre pays où une telle offre serait contraire aux lois et règlements applicables.
Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d'Amérique (y compris ses territoires et possessions, tout Etat des Etats-Unis et le District de Columbia), en Australie, au Canada ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
Les actions et valeurs mobilières de Société Générale mentionnées dans le présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié, et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis, en l'absence d'un tel enregistrement ou d'une exemption à l'obligation d'enregistrement prévue par le Securities Act. Il n'y aura pas d'offre au public aux Etats-Unis.
Ce communiqué de presse ne contient pas et ne constitue pas une invitation ou incitation à investir dans des titres de capital ou de créance émis par Société Générale ou par une filiale directe ou indirecte de Société Générale (ci-après " Instruments Financiers Société Générale "). Ce communiqué de presse est destiné uniquement aux personnes (i) qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) qui ont une expérience professionnelle en matière d'investissements visés à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 tel que modifié (l'"Ordre"), (iii) qui entrent dans le champ de l'article 49(2)(a) à (d) (entités ayant des revenus importants, associations non enregistrées en tant que société, etc.) de l'Ordre, ou (iv) à qui ces invitations ou incitations de réaliser une activité d'investissement au sens de la section 21 du Financial Services and Market Act 2000 en relation avec l'émission ou la cession d'Instruments Financiers Société Générale ) peut être légalement communiquée ou transmise (l'ensemble de ces personnes étant qualifié de " Personnes Qualifiées "). Les personnes qui ne sont pas des Personnes Qualifiées ne doivent pas agir sur la base de ou tenir compte de ce communiqué de presse. Tout investissement auquel ce communiqué de presse fait référence n'est autorisé que pour les Personnes Qualifiées et sera refusé à toute autre personne.
Annexes
Annexe 1 : Taux de pertes cumulées sur les actifs subprime au sein des CDO et sensibilités
| Hypothèses de pertes cumulées T3-07 | 9.1% | 14.6% | 14.5% | -> | -167 M EUR au 9M-07 |
| Hypothèses de pertes cumulées T4-07 | 9.0% | 23.0% | 25.0% | -> | -1 250 M EUR sur l'année 2007 |
| + 10% pertes cumulées sur toutes les années de production | -> | - 431 M EUR (1) |
(1) : Impact au taux de change moyen du T4-07
Hypothèses de pertes totales pour le secteur immobilier résidentiel américain :
- Environ 200 milliards de dollars en octobre 2007
- Environ 350 milliards de dollars en janvier 2008
Annexe 2 : Taux de dépréciation des RMBS subprime composant les tranches super-senior de CDO détenu
| test crédit | base des indices ABX | |
| Production 2005 | -25% | NA |
| Production 2006 & 2007 | ||
| A et au-dessus | -62% | -57% |
| BBB et en-dessous | -100% | -82% |
Les tranches CDO de CDO ont été intégralement dépréciées.
Annexe 3 : Exposition à risque sur l'immobilier résidentiel aux Etats-Unis
| portefeuille # 1 | portefeuille # 2 | portefeuille # 3 | |
| Exposition brute au 31/12/07 en M EUR | 1,401 | 1,736 | 1,717 |
| Point d'attachement | 31% | 15% | 32% |
| Sous-jacent | mezzanine | high grade | mezzanine |
| % d'actifs subprimes sous-jacents | 84% | 53% | 73% |
| dont originés en 2005 et avant | 53% | 20% | 62% |
| dont originés en 2006 | 31% | 20% | 6% |
| dont originés en 2007 | 1% | 12% | 5% |
| Dépréciations enregistrées en 2007en M EUR (1) | -458 | -629 | -164 |
| % total de dépréciations des CDO (2) | 32% | 36% | 9% |
| Exposition nette au 31/12/07 en M EUR (3) | 955 | 1,116 | 1,554 |
(1) Dépréciation aux taux de change moyen de chaque trimestre
(2) Net de la couverture par la subordination
(3) Exposition au taux de change du 31 décembre 2007
Annexe 4 : Exposition en risque de contrepartie aux "monolines"
| Exposition brute 1 & 2 | 1,8 |
| CDS achetés à des contreparties bancaires | -0,6 |
| Exposition nette | 1,2 |
| "Mark-downs" | -0,5 |
| Exposition nette résiduelle | 0,7 |
Exposition nette : détails
MBIA 30%
AMBAC 29%
FGIC 20%
5 autres monolines 21%
(1) Calculés sur la base des mêmes méthodologies que celles utilisées pour les actifs non assurés
(2) Incluant 1,35 Md EUR au titre d'une exposition brute au secteur résidentiel immobilier américain d'un nominal de 7,9 Md EUR, dont 4,3 Md EUR de sous-jacents "subprime" (millésimes : 3% 2007, 21% 2006 et 76% 2005 et antérieur)
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