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Avoir fiscal

Les dividendes d'actions françaises donnent droit à un avoir fiscal auprès du Trésor public égal à 50 % de leur montant. Les actionnaires doivent déclarer au fisc le coupon global (dividende net + avoir fiscal), sur lequel ils seront imposés après abattement, sachant que le montant de cet avoir fiscal viendra en déduction de leur impôt sur le revenu. Pour les actionnaires, l'avoir fiscal constitue donc une sorte de crédit d'impôt afin d'éviter une double imposition (d'abord, au niveau de la société au titre de l'IS, puis une seconde fois au niveau de l'associé au titre de l'imposition de ses revenus). Suite à la réforme de l'avoir fiscal, pour les personnes physiques, les dividendes perçus à partir de janvier 2005 (déclarés en 2006) seront imposés sur une base égale à la moitié du dividende perçu, diminué de l'abattement général de 2 440 euros ou 1 220 euros selon la situation familiale du contribuable. En outre, celui-ci bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50 % des dividendes perçus plafonné à 230 euros par an pour un couple et 115 euros par an dans les autres cas. Ce crédit d'impôt s'imputera sur l'lR d- et l'excédent éventuel sera remboursé au contribuable. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) seront de 11 % sur le montant du dividende perçu avant abattements.
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