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Abattement fiscal

Les dividendes d'actions françaises versés aux actionnaires, augmentés de l'avoir fiscal de 50 %, bénéficient d'un abattement fiscal global de 1 220 EUR pour une personne seule et de 2 440 EUR pour un couple. Les montants inférieurs à cet abattement ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu mais restent assujettis aux prélèvement sociaux habituels.
Source » Lexique AOF
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  • Autres Définitions :

Avoir fiscal - Les dividendes d'actions françaises donnent droit à un avoir fiscal auprès du Trésor public égal à 50 % de leur montant. Les actionnaires doivent déclarer au fisc le coupon global (dividende net + avoir fiscal), sur lequel ils seront imposés après abattement, sachant que le montant de cet avoir fiscal viendra en déduction de leur impôt sur le revenu. Pour les actionnaires, l'avoir fiscal constitue donc une sorte de crédit d'impôt afin d'éviter une double imposition (d'abord, au niveau de la société au titre de l'IS, puis une seconde fois au niveau de l'associé au titre de l'imposition de ses revenus). Suite à la réforme de l'avoir fiscal, pour les personnes physiques, les dividendes perçus à partir de janvier 2005 (déclarés en 2006) seront imposés sur une base égale à la moitié du dividende perçu, diminué de l'abattement général de 2 440 euros ou 1 220 euros selon la situation familiale du contribuable. En outre, celui-ci bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50 % des dividendes perçus plafonné à 230 euros par an pour un couple et 115 euros par an dans les autres cas. Ce crédit d'impôt s'imputera sur l'lR d- et l'excédent éventuel sera remboursé au contribuable. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) seront de 11 % sur le montant du dividende perçu avant abattements.

Exercice fiscal - L'exercice fiscal, ou exercice financier, représente la période de temps au cours de laquelle on comptabilise les résultats financiers d'une entreprise. Sauf exception, la durée de l'exercice est de douze mois, mais cette période ne correspond pas forcément à l'année civile.

Paradis Fiscal - Un paradis fiscal est une zone géographique à fiscalité privilégiée. Dans ces zones, les bénéfices ou les revenus (et notamment ceux issus d'activités réalisées à l'étranger) ne sont pas ou peu imposés. A ces avantages fiscaux s'ajoutent en général des règles de secret bancaire assez strictes, qui rendent notamment impossible la vérification de l'identité des propriétaires des fonds déposés dans les établissements financiers.