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Emprunt obligataire

Contrat par lequel une personne morale (Etat, collectivité publique, entreprise publique ou privée) reçoit en prêt une certaine somme d'argent de la part des souscripteurs des titres obligataires qu'elle a émis. Ces titres donnent le droit aux titulaires d'être remboursés à une échéance dans des conditions fixées dans le contrat et de percevoir des intérêts rémunérateurs de leur prêt. En cas de faillite de l'entreprise, les porteurs d'obligations sont remboursés avant les actionnaires.
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