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Code ISIN

Depuis le 30 juin 2003, le code SICOVAM a été remplacé par le code isin pour des raisons d'uniformisation. Ce code est utilisé pour identifier un instrument financier lors d'une transaction (action, obligation, OPCVM...). Les OPCVM, les sociétés cotées utilisent un code de place ISIN (pour International Securities Identification Number) délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central. Certains OPCVM n'ont pas à ce jour de code de place (les FCPE par exemple) dans ce cas l'AMF leur attribue et utilise pour les identifier un code AMF. Un code isin est en principe attribué de manière définitive, au moment de l'introduction en Bourse d'une nouvelle action ou de l'émission d'un nouveau titre. Toutefois, dans le cadre de certaines opérations (OPE par exemple), le code peut être modifié.
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