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Lun 22/03 : Bourse de Paris - Séance en cours.

Toutes les actualités en rapport avec « Passibles »

Actu Eco/Social » Vivendi: les avocats de Messier plaident la bonne foi et absence de fraude à New York | Mercredi 06 Janv. à 19:57

...iffusion d'informations fausses ou trompeuses, de manipulation de cours et d'abus de biens sociaux, passibles de cinq ans de prison et de fortes amendes.

Actu sociétés » Le gendarme de la City encadre les bonus, sans les plafonner | Jeudi 13 Août à 07:29

...aussi de leurs équipes et de leur groupe.Les établissements qui enfreindront ces principes seront passibles de sanctions, comme des amendes ou des obligations de renforcer leurs fonds propres. Ils devront remettre à la FSA un rapport sur leur politique de rémunération dès octobre prochain, ce qui permettra à l'Autorité d'évaluer leur conduite.Mais l'Autorité n'est pas allée jusqu'à plafonner le montant des bonus, ni à fixer de limites chiffrées aux parts fixes et variables des rémunérations, et certains médias lui reprochent d'avoir édulcoré ses règles sous la pression de la City, ce dont elle se défend.En tous...

Actu Eco/Social » La police chargée d'enquêter sur le contentieux Club Med/Bernard Tapie | Mardi 23 Juin à 17:39

...ipations.La manipulation de cours et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses sont chacune passibles de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1,5 million d'euros "dont le montant peut être...

» Ma déclaration d'impôt, l'ISF et mon outil de travail | Jeudi 30 Avr. à 20:53

...Des parts ou actions de société soumises à l'ISPour les sociétés passibles de l'IS, interviennent des limitations tenant à la nature de l'activité exercée...

Actu Eco/Social » Société Générale: les juges ont bouclé leur enquête sur l'affaire Kerviel | Lundi 26 Janv. à 19:51

...nfiance, faux et usage de faux et introduction dans un système automatisé de données", des chefs passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.Il est accusé d'avoir dissimulé à la SocGen des...

Actu Eco/Social » La "prime à la casse" de Sarkozy: 1.000 euros un véhicule de plus de 10 ans | Jeudi 04 Déc. à 18:31

...a zone "neutre (entre 130 et 160 g).Les véhicules particuliers émettant plus de 160 g de CO2 sont passibles du "malus" écologique. Ils représentent 13% du volume annuel des ventes, selon le Comité des...

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