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Déclaration d'actions et de droits de vote au 31 octobre 2017

Lundi 06 Nov 2017 à 10:00

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA

Adresse du siège social 8 rue de Seine

92100 Boulogne Billancourt

Marché Réglementé (Euronext)

Compartiment C

Code ISIN : FR0011352590

Mnémonique : SEQ

Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®

Eligible au SRD

  Déclaration au 31 octobre 2017 Déclaration au 30 septembre 2017
Nombre total d'actions 65 183 351 65 183 351
Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
 
67 433 059
 
67 435 083
Nombre total de droits de vote nets*
(droits de vote exerçables en AG)
67 337 393 67 142 678
*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.



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