La constitution d'un Concert entre Monsieur Pierre Salik, Monsieur Michel Meeus et Madame Brigitte Salik d'une part, et différents fonds gérés par Boussard & Gavaudan (1) d'autre part, a entraîné un changement de contrôle (2) de FUTUREN.
FUTUREN indique aux titulaires de ses OCEANEs qu'en conséquence de ce changement de contrôle, ils peuvent demander le rachat anticipé de tout ou partie de leurs OCEANEs.
La période de rachat anticipé sera ouverte du 13 juillet 2016 au 27 juillet 2016 au prix de 8,024 euros par OCEANE, majoré des intérêts échus entre le 1er juillet 2016 et la date de paiement effectif du prix de rachat.
Les titulaires d'OCEANEs souhaitant obtenir le rachat anticipé de tout ou partie de leurs OCEANEs devront en faire la demande au plus tard le 27 juillet 2016 auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs OCEANEs sont inscrites en compte, qui la transmettra à l'établissement chargé du service financier des OCEANEs de FUTUREN, Société Générale Securities Services. Celle-ci procédera alors au rachat anticipé des OCEANEs.
Il est rappelé que, à la suite de la constitution du Concert décrit ci-dessus et de l'exercice des bons de souscription d'actions détenus par l'ensemble de ses membres, BG Select Investments (Ireland) Limited, une entité détenue par BG Master Fund ICAV, un fonds géré par Boussard & Gavaudan, a déposé, auprès de l'Autorité des marchés financiers, le 6 juin 2016, un projet d'offre publique d'achat obligatoire simplifiée visant :
- les actions FUTUREN au prix de 0,70 euro par action ; et
- les OCEANEs FUTUREN au prix de 8,30 euros par OCEANE (coupon attaché).
BG Select Investments (Ireland) Limited se réserve, par ailleurs, la faculté d'acquérir, jusqu'à l'ouverture de l'offre, notamment 30 % des OCEANEs émises, au prix visé par l'offre, soit 8,30 euros par OCEANE (coupon attaché) (3).
Ainsi, les conditions offertes aux obligataires dans le cadre de l'offre publique d'achat obligatoire simplifiée apparaissent plus favorables qu'un rachat anticipé qui serait demandé à FUTUREN.
Lors de sa réunion du 7 juin 2016, le Conseil d'administration de FUTUREN a acté le choix fait par les administrateurs indépendants de désigner le cabinet Sorgem Evaluation comme expert indépendant, chargé d'émettre un rapport sur les conditions financières du projet d'offre publique.
Le rapport de l'expert indépendant et l'avis motivé du Conseil d'administration de FUTUREN figureront dans le projet de note en réponse qui sera établi par FUTUREN et soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
- BG Select Investments (Ireland) Limited, BG Master Fund ICAV, BG Long Term Value et Boussard & Gavaudan SICAV.
- Au sens de l'article 4.9.5.2 du contrat d'émission des OCEANEs figurant en annexe de la note d'opération relative à l'émission et l'admission d'actions assorties de bons de souscription d'actions dont le prospectus a reçu le visa n°14-591 le 7 novembre 2014 de l'Autorité des marchés financiers.
- Cf. article 1.1.2 (d) du projet de note d'opération de l'offre déposé par BG Select Investments (Ireland) Limited auprès de l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2016.