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UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Société Anonyme au capital de 15 467 031,07 EUR
Siège Social : 32 avenue d'Iéna - 75116 PARIS
473 801 330 R.C.S. PARIS
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte du 21 mai 2015 et mis en oeuvre par la décision du Conseil
d'Administration réuni à l'issue de l'Assemblée Générale
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité
des Marchés Financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre
2003, qui est entré en vigueur le 13 octobre 2004 et porte sur les modalités
d'application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 22 janvier 2003, dite
Directive " Abus de Marché ", le présent document a pour objet de décrire les
objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société UNION
FINANCIERE DE FRANCE BANQUE de ses propres actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte du 21 mai 2015, et qui sera mis en oeuvre suite à la décision du
Conseil d'Administration en date du 21 mai 2015, ainsi que les incidences
estimées de ce programme sur la situation de ses actionnaires.
Synthèse des principales caractéristiques de l'opération
- Emetteur : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, société cotée sur l'Eurolist
d'Euronext Paris.
- Programme de rachat d'actions :
. Titres concernés : actions UFFB.
. Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée
Générale du 21 mai 2015 : 4,5 % du capital (soit 730 495 actions sur la
base du capital social arrêté à ce jour)
. Prix d'achat unitaire maximum : 50 EUR
- Objectifs par ordre de priorité décroissant :
. assurer l'animation du marché des actions par un prestataire de services
d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers ;
. permettre, dans le cadre des dispositions légales, d'attribuer ou de céder
des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux notamment dans le
cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions
gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne
entreprise ;
. procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de
réduction de capital.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 21
mai 2015, soit jusqu'au 20 novembre 2016.
- Répartition des titres de capital détenus au jour de la publication du
descriptif du programme, par objectifs :
. animation du marché : 5 095 actions, soit 0,03 % du capital social
. attribution gratuite d'actions : 235 676 titres actions, soit 1,45 % du
capital social soit au total 240 771 actions, représentant 1,48 % du
capital social
I - Objectifs du programme de rachat d'actions et utilisation des actions
rachetées :
Les objectifs de ce programme de rachat par la Société de ses propres actions
seraient, par ordre de priorité décroissant, les suivants :
- assurer l'animation du marché des actions, dans la limite de 0,5 % du
montant du capital social, par un prestataire de services d'investissement
dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
- permettre, dans le cadre des dispositions légales, d'attribuer ou de
céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux notamment
dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui
d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne
entreprise,
- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de
réduction de capital.
La société veillera à ce que la réalisation des objectifs s'effectue dans
le respect de la réglementation en vigueur, notamment, des dispositions du
règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et des précisions
apportées par l'Autorité des Marchés Financiers concernant plus
particulièrement le contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service
d'investissement.
II - Cadre juridique :
La mise en oeuvre de ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions des
articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés
Financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, qui est
entré en vigueur le 13 octobre 2004 et porte sur les modalités d'application
de la directive européenne n°2003/6/CE.
Elle a été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 21
mai 2015 (huitième résolution) :
HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d'Administration,
pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la
Société de ses propres actions)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.
225-209 du Code de Commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22
décembre 2003 :
1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à
faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du
nombre d'actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495
actions,
2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
a. d'effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du
marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans
le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d'investissement,
b. d'attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues
par la Loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat
d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un
plan d'épargne entreprise,
c. de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de
l'adoption de la dixième résolution à caractère extraordinaire figurant à
l'ordre du jour de la présente Assemblée.
3. décide que le prix d'achat par action ne pourra être supérieur à 50 EUR,
4. donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de
subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords,
établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière
générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente
autorisation,
5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette
autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date
de mise en oeuvre par le Conseil d'Administration du programme de rachat,
l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 15 mai 2014.
III - Modalités :
1. Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal d'actions à
acquérir et montant maximal des fonds destiné à la réalisation du programme
:
La Société détient à ce jour 240 771 actions en propre.
La part maximale du capital social qu'Union Financière de France Banque se
propose d'avoir la faculté d'acquérir est de 4,5 %, soit 730 495 actions
sur la base du capital social (composé de 16 233 240 actions) à la date de
l'Assemblée Générale du 21 mai 2015.
Compte tenu de la détention par la Société de 1,48 % de titres en propre à
la date du présent document, les rachats porteraient au maximum sur 3,02 % du
capital, représentant 489 724 actions.
Le prix d'achat par action ne pourra dépasser 50 EUR.
Sur cette base, le montant maximal des fonds destiné à la réalisation du
programme s'élèverait à 24,5 MEUR.
Conformément à la Loi, le montant de ce programme ne pourra pas être
supérieur au montant des réserves libres. Au 31 décembre 2014, le montant des
réserves libres s'élève à 130,2 millions d'EUR et se décompose comme
suit :
* Prime d'émission et de fusion : 27,5 millions d'EUR
* Autres réserves : 60,0 millions d'EUR
* Report à nouveau : 42,7 millions d'EUR
2. Modalités de rachat :
Les actions pourraient être rachetées par intervention sur le marché ou par
tout autre moyen dans le respect de la réglementation en vigueur : achat de
gré à gré, achat de bloc. La résolution de l'Assemblée ne prévoit pas de
limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
3. Durée et calendrier du programme :
Le programme est prévu pour une durée de 18 mois à compter de la date de
l'Assemblée, soit jusqu'au 20 novembre 2016 inclus et ne pourra commencer
effectivement qu'à compter de la date de publication du présent
descriptif.
4. Bilan de l'ancien programme de rachat d'actions :
Le précédent programme de rachat d'actions, autorisé par l'Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires du 15 mai 2014, a été mis en oeuvre par
le Conseil d'Administration réuni à l'issue de l'Assemblée et a fait
l'objet d'un descriptif de programme.
Bilan du précédent programme de rachat (période du 15 mai 2014 au 19 mai
2015)
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la
publication du descriptif
Achats Ventes Position Positions
ouvertes à ouvertes à la
l'achat vente
Nombre de titres 81 953 35 576 - -
Dont contrat de
liquidité 35 855 35 576 - -
Cours moyen de
la transaction
(en euros) 24,27 23,56 - -
Montants
(en milliers
d'euros) 1 989,2 838,1 - -
IV - Répartition du capital de l'Union Financière de France Banque :
La répartition du capital de l'Union Financière de France Banque est, à la
connaissance de la société la suivante :
Nombre d'actions % du capital % droits de vote
au au au au au au
31/12/2014 19/05/2015 31/12/2014 19/05/2015 31/12/2014 19/05/2015
AVIVA VIE 12 060 824 12 060 824 74,30 74,30 74,30 74,30
FCPE UFF
EPARGNE 758 826 751 826 4,67 4,63 4,67 4,63
TITRES EN
PROPRE 278 402 240 771 1,72 1,48 - -
PUBLIC 3 135 188 3 179 819 19,31 19,59 19,31 19,59
TOTAL 16 233 240 16 233 240 100,00% 100,00% 98,28 98,52
V - Evénements récents :
La société a publié son chiffre d'affaires consolidé (Produit Net Bancaire) du
1er trimestre 2015 ainsi que son Rapport Financier Annuel relatif aux comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Pendant la durée du programme de rachat, toute modification significative de
l'une des informations énumérées dans le présent descriptif sera portée
à la connaissance du public le plus tôt possible selon les modalités fixées
par l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.
VI - Personne assumant la responsabilité du descriptif du programme :
A notre connaissance, les données du présent descriptif sont conformes à la
réalité : elles contiennent toutes les informations nécessaires aux
investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions
de l'Union Financière de France Banque. Elles ne comportent pas d'omission
de nature à en altérer la portée.
Paul YOUNES
Directeur Général
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