Descriptif du programme de rachat par Imerys de ses propres actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015 | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Communiqués

Descriptif du programme de rachat par Imerys de ses propres actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015

Mardi 28 Avr 2015 à 10:00

PR Newswire/Les Echos/

Société anonyme
au capital de 159 854 546 euros
siège social : 154 rue de l'Université - 75007 Paris
562 008 151 R.C.S. Paris

Paris, le 27 avril 2015

Descriptif du programme de rachat par Imerys de ses propres actions soumis à
l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de
l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/
2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour but de décrire les
finalités et modalités du programme de rachat par la Société de ses propres
actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du
30 avril 2015.

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 27 avril 2015 :
- le capital statutaire de la Société est composé de 79 927 273 actions de
2 euros de valeur nominale chacune, et
- la Société auto-détient 179 649 actions, soit 0,22 % du capital statutaire.

La Société n'a pas recours à l'utilisation de produits dérivés pour le
rachat de ses propres actions.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Parmi les 179 649 actions autodétenues au 27 avril 2015 :
- 140 083 ont été affectées à l'objectif d'attribution d'actions gratuites
conditionnelles, et
- 39 566 ont été affectées à l'objectif d'annulation ultérieure.

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs du programme soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale
Mixte du 30 avril 2015 seraient de permettre à la Société de procéder à
l'achat de ses propres actions en vue principalement de :

- de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la
Société, sous réserve de l'approbation par la présente Assemblée de la
vingt-deuxième résolution ;

- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'attribution d'actions gratuites ainsi que toutes allocations d'actions au
titre de de plans d'actionnariat mis en place par la Société (ou plans
assimilés) ou au titre de la participation à ses résultats, à des salariés,
anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code
de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans ad hoc
mis en place par la Société ;

- de remettre ou échanger les actions achetées à l'occasion, notamment, de
l'exercice de droits ou de l'émission de titres ou de valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou
de toute autre manière à l'attribution d'actions ;

- de conserver les actions en vue de leur transfert ultérieur à titre
d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations ou à la suite
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;

- d'animer le marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le
cadre, notamment, d'un contrat de liquidité conforme à une Charte de
Déontologie reconnue par l'AMF ;

- et, plus généralement, d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi, et/ou mettre en oeuvre toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital, prix maximum d'achat

- Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée -
caractéristiques des titres de capital

La part maximale du capital dont le rachat est soumis à l'autorisation de
l'Assemblée Générale du 30 avril 2015 s'élève à 7 588 559 actions,
représentant 10 % des actions émises et en circulation au 1er janvier 2015.

Le rachat concerne les actions de la société Imerys (code isin FR0000120859)
cotées sur le marché Euronext Paris.

- Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être
engagés

Le prix maximum d'achat serait de 85 euros par action.

Compte tenu du nombre maximum d'actions pouvant être acheté, le montant
maximal ainsi consacré à ces acquisitions ne pourrait excéder 645 millions
d'euros.

VI. Modalités des rachats

L'acquisition, la cession, le transfert et l'échange des actions pourront être
effectués, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou
de gré à gré, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par
l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier et produit dérivé.

VII. Durée du programme de rachat

Il est proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015 de fixer la
durée du programme décrit ci-avant à dix-huit mois à compter de
l'Assemblée, soit jusqu'au 29 octobre 2016.

Le présent descriptif a été transmis à l'Autorité des marchés financiers.
Il est disponible gratuitement au siège de la Société : 154 rue de
l'Université - 75007 Paris, et sur le site internet de la Société
(www.imerys.com - rubrique Finance - Information Réglementée).

The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is MADE to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
ALES GROUPE - Chiffre d'affaires du...
Article Suivant :
Résultats financiers du Crédit...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Communiqués' »




Mots-clés : Euros   Fusion   Descriptif   Accuracy   Releases  
Sociétés citées dans cette news : Imerys   MADE   Euronext  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?