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Arbitrage contre la République argentine : Sentence arbitrale favorable à SUEZ environnement

Vendredi 10 Avr 2015 à 12:00

PR Newswire/Les Echos/

Paris, le 9 avril 2015

ARBITRAGE CONTRE LA REPUBLIQUE ARGENTINE :
SENTENCE ARBITRALE FAVORABLE A SUEZ environnement

SUEZ environnement se félicite de la décision du CIRDI (Centre International
pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) rendue le 9
avril 2015, qui condamne la République argentine à verser 405 millions de
dollars US en réparation du préjudice subi dans le cadre de la terminaison du
contrat de concession d'eau et d'assainissement d'Aguas Argentinas, à Buenos
Aires(1).

Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution
de ce litige. Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en
oeuvre de la décision du CIRDI.

Aguas Argentinas, filiale du Groupe, s'était vue attribuer en 1993 la gestion
des services d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires. Le contrat
avait été résilié en 2006 par le gouvernement argentin.

Cette sentence rendue par le CIRDI intervient après plusieurs années de
procédure. Il s'agit d'une reconnaissance des droits de SUEZ environnement et
du travail accompli par les équipes du Groupe pour desservir une population de
plus de 8 millions d'habitants, dont 2 millions n'avaient pas accès auparavant
à l'eau courante et au service d'assainissement.

SUEZ environnement

Nous sommes à l'aube de la révolution de la ressource. Face à l'augmentation
de la population mondiale, l'urbanisation croissante et la raréfaction des
ressources naturelles, sécuriser, optimiser et valoriser les ressources est
indispensable pour notre avenir. SUEZ environnement (Paris : SEV, Bruxelles :
SEVB) alimente 92 millions de personnes en eau potable, 65 millions en services
d'assainissement, assure la collecte des déchets de près de 50 millions de
personnes, valorise 14 millions de tonnes de déchets par an et produit 5 138
GWh d'énergie locale et renouvelable. Avec 80 990 collaborateurs, SUEZ
environnement présent sur les cinq continents est un acteur clé de l'économie
circulaire pour la gestion durable des ressources. En 2014, SUEZ environnement
a réalisé un chiffre d'affaires de 14,3 milliards d'euros.

Contacts
Médias Analystes/Investisseurs
Ophélie Godard +33 1 58 81 24 05
ophelie.godard@suez-env.com
+33 1 58 81 54 73

(1) Cette procédure d'arbitrage a été initiée par SUEZ, devenue GDF SUEZ, et
d'autres co-actionnaires dans la société Aguas Argentinas. Cependant, GDF SUEZ
et SUEZ environnement ont conclu, préalablement à l'introduction en bourse de
cette dernière en 2008, un accord portant transfert économique au profit de
SUEZ environnement des droits et obligations liés notamment à la participation
détenue par GDF SUEZ dans Aguas Argentinas (dont les éventuelles conséquences
financières de la procédure d'arbitrage susvisée).

SUEZ environnement
Siège social - Tour CB21 - 16 place de l'iris, 92040 Paris La Défense Cedex,

France - Tél : +33 (0)1 58 81 20 00 - www.suez-environnement.fr
SAS au capital de 3 323 457 083 euros - Siren 410 118 608 RCS NANTERRE -
TVA FR 76410 118 608

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