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16 janvier 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 7
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
" HENRI MAIRE "
Société anonyme au capital de 19 007 802 EUR
Siège social : Château de Boichailles ARBOIS 39600
625 580 279 R.C.S Lons le Saunier
N°Siret : 625 580 279 00127 - Code APE : 1102 B
Assemblée générale mixte du 25 février 2015
Avis de réunion
Les actionnaires de la société HENRI MAIRE, société anonyme au capital de 19
007 802 EUR divisé en 11 181 060 actions de 1,70 EUR de nominal chacune, dont
le siège est situé à ARBOIS (39600) - Château de Boichailles, sont informés
qu'il est envisagé de convoquer une assemblée générale mixte (ordinaire et
extraordinaire) pour le 25 février 2015, à 10 heures, au siège social, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de texte des
résolutions suivants :
Ordre du jour
* rapport du conseil d'administration ;
* nomination de Monsieur Gilles SEGUIN en qualité d'administrateur de la
Société, en remplacement de la société GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET,
démissionnaire ;
* nomination de Madame Nathalie BERGES BOISSET en qualité d'administrateur de
la Société, en remplacement de Monsieur Alain FRIBOURG, démissionnaire ;
* nomination de Madame Aurore LACOUR en qualité d'administrateur de la
Société, en remplacement de Monsieur Olivier MARCHAND, démissionnaire ;
* suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d'actions
nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un même actionnaire ;
* modification de la limite d'âge permettant d'exercer les fonctions
d'administrateur pour la fixer à 80 ans et instauration d'une limite d'âge
statutaire pour l'exercice des fonctions de président du conseil
d'administration ;
* modification des statuts ;
* pouvoirs en vue des formalités.
Texte des résolutions
Première résolution (nomination de Monsieur Gilles SEGUIN en qualité
d'administrateur de la Société, en remplacement de la société GRANDS VINS
JEAN-CLAUDEBOISSET, démissionnaire)- L'assembléegénérale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant la démission de la société GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET, avec
effet à l'issue de la présente assemblée,
décide de nommer en remplacement de la société GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET :
- Monsieur Gilles SEGUIN
né le 17 avril 1953 à Agencourt (21)
demeurant à AGENCOURT (21700) - 50, rue du Village
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Deuxième résolution (nomination de Madame Nathalie BERGES BOISSET en qualité
d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alain FRIBOURG,
démissionnaire) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant la démission de Monsieur Alain FRIBOURG, avec effet à l'issue de la
présente assemblée,
décide de nommer en remplacement de Monsieur Alain FRIBOURG :
- Madame Nathalie BERGES BOISSET
née le 12 décembre 1965 à Dijon (21)
demeurant à PREMEAUX-PRISSEY (21700) - 7, rue de l'Eglise
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Troisième résolution (nomination de Madame Aurore LACOUR en qualité
d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Olivier MARCHAND,
démissionnaire) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant la démission de Monsieur Olivier MARCHAND, avec effet à l'issue de
la présente assemblée,
décide de nommer en remplacement de Monsieur Olivier MARCHAND :
- Madame Aurore LACOUR,
née le 23 novembre 1979 à Dijon (21),
demeurant à NORGES LA VILLE (21490) - 8, rue de Malpertuis,
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Quatrième résolution (suppression du droit de vote double conféré aux
titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un
même actionnaire) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
connaissance prise également des dispositions de l'article L.225-123, alinéa 3
du Code de commerce instaurant un droit de vote double dans les sociétés
anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé, issues des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014
visant à reconquérir l'économie réelle,
sous réserve de l'approbation de la suppression du droit de vote double
conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux
ans au nom d'un même actionnaire par l'assemblée spéciale des titulaires de
droit de vote double devant se réunir à l'issue de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit de vote double conféré, conformément aux
dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, (i) aux actions de la
Société pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis
deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives
attribuées à l'occasion d'augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour
lesquelles ils bénéficient de ce droit.
Cinquième résolution (modification de la limite d'âge permettant d'exercer
les fonctions d'administrateur pour la fixer à 80 ans et instauration d'une
limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de président du conseil
d'administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide :
(i) de modifier la limite d'âge permettant d'exercer les fonctions
d'administrateur, visée à l'article 10, 3) des statuts, pour la porter de 67
ans, telle que fixée actuellement, à 80 ans et,
(ii) d'instaurer une limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de
Président du conseil d'administration, qu'elle fixe à 80 ans.
Sixième résolution (modification des statuts) - L'assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
comme conséquence de l'adoption des quatrième et cinquième résolutions
ci-avant,
1. décide, sous réserve de l'approbation de la suppression du droit de vote
double conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins
deux ans au nom d'un même actionnaire par l'assemblée spéciale des titulaires
de droit de vote double devant se réunir à l'issue de la présente assemblée,
de remplacer le paragraphe II/ (Droit de vote double - Nombre de voix) de
l'article 17 des statuts relatif aux assemblées générales comme suit :
" 4) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de
capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix ".
2. décide de modifier l'article 10, 3) des statuts, lequel sera désormais
rédigé comme suit :
" 3) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui
précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de
représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 80 ans, ne
pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée
à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas
échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice. "
3. décide d'insérer à l'article 11 des statuts un deuxième alinéa libellé
comme suit :
" Le Président du conseil d'administration ne peut être âgé de plus de 80 ans."
Septième résolution (pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée
générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
A.Participation à l'assemblée :
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée :
Tout actionnaire, quel que ce soit le nombre d'actions qu'il possède, peut
prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint, par
le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un
autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut
choisir entre l'une des formules suivantes :
- voter par correspondance ;
- donner procuration au Président ;
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans
indication de mandataire, le Président de l'assemblée émettra un vote
favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par
le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les
autres projets de résolution.
Pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou
s'y faire représenter :
- les actionnaires propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits
en compte " nominatif pur " ou " nominatif administré " au deuxième jour
ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 23
février 2015 à zéro heure, heure de Paris ;
- les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront être
enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure,
heure de Paris, soit le 23 février 2015 à zéro heure, heure de Paris.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions
de l'article R.225-85 du Code de commerce devant être annexée au formulaire de
vote par correspondance, ou à la procuration de vote ou à la demande de carte
d'admission établie au nom de l'actionnaire.
Une attestation pourra également être délivrée à l'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte
d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure,
heure de Paris.
2. Mode de participation à l'assemblée :
(i) Accès à l'assemblée : Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à
l'assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à
la réunion, d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir de la manière
suivante :
* l'actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à SWISSLIFE BANQUE
PRIVEE (Service assemblées - Tour SwissLife - 1, boulevard Marius Vivier Merle
- 69443 LYON CEDEX 03) ;
* l'actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de
l'assemblée, demander à son intermédiaire financier une attestation de
participation. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette
attestation à l'attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées -
Tour SwissLife - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03), qui
fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission. Cette attestation sera
également transmise à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à
l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le jour de l'assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors
des formalités d'enregistrement.
(ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout actionnaire souhaitant
voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule
unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée
à l'attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées - Tour SwissLife
- 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03). Cette demande devra
être reçue par SWISSLIFE BANQUE PRIVEE six jours au moins avant la date de
l'assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par
correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site
Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la
date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 du
Code de commerce.
Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne
pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés,
accompagnés de l'attestation de participation, parviennent à SWISSLIFE BANQUE
PRIVEE, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée
par un actionnaire est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et
adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de
la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique à
l'adresse vgoulois@henri-maire.fr, trois jours au moins avant la date de
l'assemblée. Pour les actionnaires au porteur, elle doit s'accompagner de
l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration ou ayant demandé une carte d'admission ne peut plus choisir
un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses
actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris,
quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité
ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
En cas de retour d'un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se
réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité
des votants.
B. Documents mis à la disposition des actionnaires :
Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et
présentés lors de l'assemblée seront disponibles au siège social de la
Société situé à ARBOIS (39600) - Château de Boichailles, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables.
Les documents visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés
sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique
" investisseurs ", au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de
l'assemblée, dans les conditions légales et réglementaires.
C. Demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de
résolution - questions écrites :
1. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de
résolution :
Un ou plusieurs actionnaires ou une association d'actionnaires représentant au
moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires, peuvent requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou
de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105
et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de
résolutions présentés par les actionnaires doivent être envoyées au siège
social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
président du conseil d'administration ou par voie électronique à l'adresse
vgoulois@henri-maire.fr à compter de la publication du présent avis et doivent
parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.
La demande d'inscription d'un point doit être motivée. La demande
d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du
projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Si
le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil
d'administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de
l'article R.225-83 du Code de commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en
compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui
justifie de la possession ou de la représentation par l'auteur de la demande de
la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. En
outre, l'examen par l'assemblée du point ou du projet de résolution déposé
est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle
attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes
comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure
de Paris.
Le Président du conseil d'administration accuse réception des demandes
d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit
par lettre recommandée, soit par voie électronique à l'adresse indiquée par
l'actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.
Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés,
à l'ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur
le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique " Investisseurs ".
2. Questions écrites :
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui
souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédent la date de l'assemblée, adresser ses questions au siège
social au Président du conseil d'administration par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse
vgoulois@henri-maire.fr.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le
site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique " Investisseurs ".
Le conseil d'administration
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