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16 janvier 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 7
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
" HENRI MAIRE "
Société anonyme au capital de 19 007 802 EUR
Siège social : Château de Boichailles ARBOIS 39600
625 580 279 R.C.S Lons le Saunier
N°Siret : 625 580 279 00127 - Code APE : 1102 B
Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double du
25 février 2015
Avis de réunion
Les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double de la société
HENRI MAIRE, société anonyme au capital de 19 007 802 EUR divisé en
11 181 060 actions de 1,70 EUR de nominal chacune, dont le siège est situé à
ARBOIS (39600) - Château de Boichailles, sont informés qu'il est envisagé de
convoquer une assemblée spéciale pour le 25 février 2015, à 11 heures, au
siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de
texte des résolutions suivants :
Ordre du jour
* rapport du conseil d'administration ;
* approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires
d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un même
actionnaire ;
* pouvoirs pour les formalités.
Texte des résolutions
Première résolution (approbation de la suppression du droit de vote double
conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux
ans au nom d'un même actionnaire) - L'assemblée spéciale des actionnaires
titulaires d'actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
connaissance prise également des dispositions de l'article L.225-123, alinéa 3
du Code de commerce instaurant un droit de vote double dans les sociétés
anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé, issues des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014
visant à reconquérir l'économie réelle,
constatant que l'assemblée générale des actionnaires réunie ce jour a
décidé de supprimer le droit de vote double conféré, conformément aux
dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, (i) aux actions de la
Société pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis
deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives
attribuées à l'occasion d'augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour
lesquelles ils bénéficient de ce droit (la " Suppression du Droit de Vote
Double "),
approuve, sans restriction ni réserve, la Suppression du Droit de Vote Double,
telle qu'elle a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires
réunie ce jour, avec effet immédiat,
constate la réalisation définitive de la suppression du Droit de Vote Double,
et prend acte de ce que les statuts ont été modifiés en conséquence.
Deuxième résolution (pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée spéciale
des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
A.Participation à l'assemblée :
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée :
Tout titulaire d'actions à droit de vote double quel que ce soit le nombre
d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée spéciale ou s'y
faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité, par un autre titulaire d'actions à droit de vote
double ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout titulaire d'actions
à droit de vote double peut choisir entre l'une des formules suivantes :
- voter par correspondance ;
- donner procuration au Président ;
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un titulaire d'actions
à droit de vote double sans indication de mandataire, le Président de
l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de
résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote
défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou
s'y faire représenter, les titulaires d'actions à droit de vote double devront
justifier de leur qualité au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à
zéro heure, heure de Paris, soit le 23 février 2015 à zéro heure, heure de
Paris.
2. Mode de participation à l'assemblée :
(i) Accès à l'assemblée : Pour faciliter l'accès du titulaire d'actions à
droit de vote double à l'assemblée, il est recommandé aux titulaires
d'actions à droit de vote doubles de se munir, préalablement à la réunion,
d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir en adressant une demande à
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées - Tour SwissLife - 1, boulevard
Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03).
(ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout titulaire d'actions à
droit de vote double souhaitant voter par correspondance ou par procuration
pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par
procuration par simple lettre adressée à l'attention de SWISSLIFE BANQUE
PRIVEE (Service assemblées - Tour SwissLife - 1, boulevard Marius Vivier Merle
- 69443 LYON CEDEX 03). Cette demande devra être reçue par SWISSLIFE BANQUE
PRIVEE six jours au moins avant la date de l'assemblée. Il est précisé
toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration
sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus
tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée conformément
aux dispositions de l'article R.225-73-1 du Code de commerce.
Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne
pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés,
accompagnés de l'attestation de participation, parviennent à SWISSLIFE BANQUE
PRIVEE, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée
par un titulaire d'actions à droit de vote double est signée par celui-ci et
doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la
Société de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
s'effectuer par voie électronique à l'adresse vgoulois@henri-maire.fr, trois
jours au moins avant la date de l'assemblée.
Tout titulaire d'actions à droit de vote double ayant transmis son formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte
d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut
cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre
opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée,
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée
par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société,
nonobstant toute convention contraire.
En cas de retour d'un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se
réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité
des votants.
B. Documents mis à la disposition des titulaires d'actions à droit de vote
double :
Les documents qui doivent être mis à disposition des titulaires d'actions à
droit de vote doubles et présentés lors de l'assemblée seront disponibles au
siège social de la Société situé à ARBOIS (39600) - Château de
Boichailles, dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables.
Les documents visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés
sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique
" investisseurs ", au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de
l'assemblée, dans les conditions légales et réglementaires.
Le conseil d'administration
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