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EUROMEDIS GROUPE
Société Anonyme au capital de 5.981.942 Euros
Siège Social : ZA de la Tuilerie
(60290) NEUILLY SOUS CLERMONT
407 535 517 RCS BEAUVAIS
Monsieur
Neuilly sous Clermont
Le 15 janvier 2015
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Mixte de notre
Société se tiendra le 30 janvier 2015 à 14 heures, au siège social, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Pour la partie ordinaire
- Rapports du directoire et des Commissaires aux Comptes sur la marche de la
Société, sur le groupe, sur les comptes consolidés et sur les comptes de
l'exercice clos le 31 juillet 2014 ;
- Rapport du Conseil de Surveillance contenant notamment ses observations sur
ces comptes et sur le rapport du Directoire ;
- Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de
préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur
les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2014, des comptes
consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions ;
- Attribution de jetons de présence ;
- Renouvellement de mandats de Commissaires aux comptes ;
- Autorisation à donner au Directoire dans le cadre des dispositions de
l'article L 225-209 du Code de commerce, de procéder à l'acquisition par la
Société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
- Rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation à donner au Directoire de réduire le capital social par
annulation d'actions propres détenues par la Société,
- Autorisation donnée au Directoire à l'effet de procéder, au profit des
salariés et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe à des
attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre,
- Délégation de compétence donnée au Directoire à l'effet d'augmenter le
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission
d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public ;
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par placement privé
visée au 11 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
- Délégation de compétence donnée au Directoire à l'effet de procéder à
une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou
bénéfices ;
- Autorisation donnée au Directoire à l'effet de fixer le prix d'émission
par appel public à l'épargne, sans droit préférentiel de souscription, de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la
limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs donnée au Directoire au Directoire à l'effet de
procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en
nature constitués de titres d'une société ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- Délégation donnée au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription des actionnaires en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de compétence donnée au Directoire à l'effet d'émettre
toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance;
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à des
augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan
d'épargne d'entreprise ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A - Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut
assister personnellement à cette Assemblée ou s'y faire représenter dans les
conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, le droit de participer
à l'Assemblée Générale, de s'y faire représenter ou voter à distance est
subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire
ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité.
Cette inscription doit étre constatée par une attestation de participation
délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa
qualité d'actionnaire.
Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à
cette date les conditions rappelées ci-dessus.
B - Modes de participation à l'assemblée générale :
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent
choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce
qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale,
- Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et
réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de
commerce,
- Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec avis de
réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date
de l'assemblée générale, que leur soit adressé de vote par correspondance.
Ce formulaire devrait être renvoyé au siège social de la société ZA de la
Tuilerie - 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT, de telle sorte qu'il soit reçu par
la société au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de
participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu
d'un pouvoir.
Dans les trois cas, l'attestation de participation devra être jointe.
Il n'est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication.
C - Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour, de
projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites :
Les demandes d'inscription de projets et de résolutions à l'ordre du jour par
un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article
R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à compter de la
publication de l'avis au bulletin des annonces légales obligatoires, et
jusqu'à vingt cinq jours avant la date de l'assemblée générale, au siège
social ZA de la Tuilerie - 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT, par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception.
Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement,
d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte
justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la
demande de la fraction de capital exigée par l'article R.225-71 du Code de
commerce.
En outre, l'examen par l'assemblée des projets de résolutions déposés par
les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une
nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans
les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à
zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui
souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée, adresser ses questions au siège
social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pour être prises en comptes, ces questions doivent impérativement être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
D - Documents mis à la disposition des actionnaires :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le
cadre de l'assemblée générale ont été mis à leur disposition au siège
social dans les délais légaux, et sur le site internet de la société
www.euromedis.fr à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée
générale.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de NOS cordiales salutations.
Le Directoire
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