PR Newswire/Les Echos/
COMMUNIQUE - 1ER FEVRIER 2012
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES
INITIEE PAR
CRISTAL UNION
CONJOINTEMENT AVEC LA
SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION
DEPOT D'UN PROJET DE NOTE EN REPONSE ETABLI PAR LA SOCIETE VERMANDOISE DE
SUCRERIES
Le présent communiqué a été établi par la Société Vermandoise de Sucreries et
est diffusé conformément aux dispositions de larticle 231-26 du règlement
général de lAutorité des Marchés Financiers (l« AMF »)
Le projet de note en réponse reste soumis à lexamen de lAMF
Le projet de note en réponse est disponible sur les sites internet de la
Société Vermandoise de Sucreries (www.vermandoise.fr) et de l'AMF
(www.amf-france.org) et peut être obtenu sans frais auprès de :
Société Vermandoise de Sucreries
Pôle d'activité de Haute-Picardie BP 10
80200 Estrées-Deniecourt, France
1. Rappel des conditions de l'offre publique d'achat simplifiée
En application du titre III du livre II et plus particulièrement des articles
233-1 2° et 234-2 du règlement général de l'AMF, Cristal Union, union de
coopératives agricoles à capital variable, agréée sous le numéro 10520,
dont le siège social est situé route d'Arcis-sur-Aube, 10700
Villette-sur-Aube, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Troyes sous le numéro 421 343 369 (ci-après " Cristal Union " ou
l'" Initiateur "), conjointement avec la Société Champenoise de Gestion, société
anonyme dont le siège social est situé Pôle d'activité de Haute-Picardie,
80200 Estrées-Deniecourt et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés d'Amiens sous le numéro RCS 096 850 037 (ci-après " SCG "), s'est
engagée irrévocablement, auprès de l'AMF, à offrir aux actionnaires de la
Société Vermandoise de Sucreries, société anonyme dont le siège social est
situé Pôle d'activité de Haute-Picardie BP 10, 80200 Estrées-Deniecourt et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro
RCS 562 058 115 (ci-après " SVS " ou la " Société "), d'acquérir la
totalité de leurs actions SVS au prix de 3 487,30 euros par action, coupon
attaché, dans les conditions décrites ci-après (ci-après l'" Offre ").
L'Initiateur et SCG sont dénommés ci-après ensemble les " Initiateurs ".
Les actions SVS sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché
réglementé de NYSE Euronext à Paris (ci-après " Euronext Paris ") sous le
code isin FR0000037749.
Le prix de 3 487,30 euros par action (coupon attaché) proposé par les
Initiateurs extériorise une prime de 98,7% par rapport au cours de bourse de
clôture du 30 septembre 2011(1), équivalente à une prime de 110,4% sur le
cours moyen pondéré par les volumes échangés sur les douze derniers mois.
Conformément aux articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF,
l'Offre est réalisée selon la procédure simplifiée.
L'Offre est présentée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
(ci-après " Crédit Agricole CIB ") qui garantit, en application des
dispositions de l'article 231-13 du règlement général, la teneur et le
caractère irrévocable des engagements pris par les Initiateurs.
Les Initiateurs ont indiqué que, dans l'hypothèse où SVS procèderait, entre
la date de dépôt de l'Offre et sa clôture ou la mise en oeuvre du retrait
obligatoire, au détachement ou au paiement d'un dividende, d'un acompte sur
dividende, du solde d'un dividende ou de toute autre distribution d'actifs, le
prix proposé de 3 487,30 euros par action SVS dans le cadre de l'Offre et du
retrait obligatoire serait diminué du montant distribué et/ou versé par
action SVS. Toutefois, aucune distribution n'est à ce stade prévue pendant la
période de l'Offre ou avant la mise en oeuvre du retrait obligatoire. A cet
égard, il sera proposé à l'assemblée générale convoquée pour le vendredi
16 mars 2012 de ne pas distribuer de dividende, comme cela a été annoncé dans
le cadre du communiqué de SVS du 14 décembre 2011.
Dans la mesure où, à l'issue de l'Offre, compte tenu des engagements d'apport,
les actionnaires minoritaires de SVS ne représenteront pas plus de 5% du
capital ou des droits de vote de SVS, les Initiateurs mettront en oeuvre, dès
la clôture de l'Offre, une procédure de retrait obligatoire conformément aux
articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF. Les actionnaires
de SVS bénéficieront dans ce cadre d'une indemnisation de 3 487,30 euros par
action SVS, égale au prix de l'Offre.
2. Contexte de l'Offre
Le 31 janvier 2012, Cristal Union a pris le contrôle de SCG et par son
intermédiaire, le contrôle de SVS et des sociétés contrôlées par cette
dernière (ensemble le " Groupe Vermandoise "), dans le cadre d'opérations de
transferts de blocs d'actions SCG, SVS et Anita (ci-après les " Cessions de
Blocs ").
Préalablement aux Cessions de Blocs, une partie des membres de la famille
Delloye a apporté ses actions Anita, SCG et SVS à des sociétés holding, dont
le capital est intégralement détenu par eux. Ces apports ont été effectués
à un prix unitaire de 13 767,75 euros par action Anita, de 3 487,30 euros par
action SVS et de 72 689,66 euros par action SCG. Les holdings ont cédé
ensuite, le 31 janvier 2012, l'ensemble des actions Anita, SVS et SCG qu'elles
détenaient à Cristal Union (via SCG pour les actions SVS), comme indiqué
ci-dessous.
Une partie des Cessions de Blocs a été réalisée dans le cadre d'un accord
avec les principaux actionnaires familiaux de SVS, membres de la famille
Delloye, conclu le 7 janvier 2012 (ci-après le " Protocole ") :
- la société Anita(2), société par actions simplifiée dont le siège social
est situé 9, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 529 256 844
(ci-après " Anita "), a acquis auprès de la Compagnie Nouvelle de Sucreries
Réunies(3), société par actions simplifiée dont le siège social est situé
Pôle d'activité de Haute-Picardie BP 10, 80200 Estrées-Deniecourt, France et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro
RCS 562 032 805 (ci-après " CNSR "), 570 actions SCG, au prix de 72 689,66
euros par action (correspondant à un prix total de 41 433 106,20 euros), avec
un différé de paiement, afin de procéder au débouclage de l'autocontrôle.
En effet, avant cette opération de débouclage, CNSR, filiale à 100% de SVS et
de SSPLV, détenait 18,04% du capital de SCG qui détenait elle-même 43,88% du
capital et des droits de vote de SVS ;
(1) Il est rappelé que le cours de l'action SVS s'est établi à 1 755 euros le
30 septembre 2011, avant la suspension de la cotation des actions SVS ayant
précédé l'annonce de l'accord d'exclusivité pour l'acquisition du contrôle
du Groupe Vermandoise, intervenue le 4 octobre 2011.
(2) Contrôlée, avant les Cessions de Blocs, par le groupe familial Delloye.
(3) Contrôlée, avant les Cessions de Blocs, par le groupe familial Delloye.
- Cristal Union a acquis auprès de certains membres de la famille Delloye (i)
la totalité des actions de la société Anita(4) (c'est-à-dire 944 actions) au
prix de 13 767,75 euros par action (correspondant à un prix total de 12 996
756,00 euros), (ii) la créance en compte courant détenue par certains
actionnaires d'Anita pour un montant total de 4.158.000 euros et (iii) le
solde des actions SCG(5) (c'est-à-dire 2 354 actions), au prix de 72 689,66
euros par action (c'est-à-dire à un prix total de 171 111 459,64 euros) ;
- un instant de raison après le changement du contrôle d'Anita, CNSR et SCG
décrit ci-dessus (le " Changement de Contrôle "), SCG, se substituant à
Cristal Union, a acquis auprès des membres de la famille Delloye, 75 695
actions SVS au prix unitaire de 3 487,30 euros coupon attaché (correspondant à
un prix total de 263 971 173,50 euros), étant précisé que SCG détenait
déjà 65 681 actions SVS.
La conclusion du Protocole a été annoncée par un communiqué conjoint de
Cristal Union et du groupe Vermandoise en date du 7 janvier 2012(6).
Par ailleurs, en vertu d'un accord en date du 21 octobre 2011, SSPLV, se
substituant à Cristal Union, a acquis, un instant de raison après le
Changement de Contrôle, auprès de la société Iwuy SA, 37 248 actions de la
Société Vermandoise Industries, société anonyme dont le siège social est
situé à Sainte-Emilie, 80240 Villiers-Faucon, France et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro RCS 305 824 534
(ci-après " SVI ") contrôlée par SSPLV, représentant une participation de
5,83% du capital et des droits de vote de cette société. A l'issue de cette
acquisition, Cristal Union détient indirectement 96,11% du capital et des
droits de vote de SVI.
Les Initiateurs indiquent que ces opérations de cession sont intervenues dans
des conditions strictement identiques par transparence avec celles qui sont
proposées aux actionnaires de SVS dans le cadre de l'Offre et, avec celles
proposées aux actionnaires de SSPLV.
Les Cessions de Blocs étaient soumises à la condition suspensive de
l'obtention d'autorisations au titre du contrôle des concentrations. Le projet
de concentration de Cristal Union avec le Groupe Vermandoise a été notifié
auprès des autorités compétentes en France et en Allemagne le 13 octobre 2011.
L'autorité allemande en charge du contrôle des concentrations, le
Bundeskartelamt, s'est prononcée favorablement sur l'opération le 11 novembre
2011, en application de la section 39 du paragraphe 6 du GWB. Par ailleurs,
l'Autorité française de la concurrence saisie en application de l'article
L.430-2 du Code de commerce, a autorisé sans conditions l'opération, le
20 janvier 2012(7).
A ce jour :
- SCG, contrôlée par Cristal Union, détient ainsi directement et
indirectement 270 156 actions SSPLV, représentant autant de droits de vote,
soit 56,51% du capital et des droits de vote de SSPLV, calculés conformément
aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF ;
- SCG détient 141 376 actions SVS (hors autocontrôle), représentant autant de
droits de vote, soit 94.46% du capital et des droits de vote de SVS, calculés
conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de
l'AMF (sur la base d'un nombre total de 149 670 actions représentant autant de
droits de vote de la Société). Sur cette base en incluant l'autocontrôle, SCG
détient 95,18% du capital et 94,46% des droits de vote de SVS. Par ailleurs,
les Initiateurs ont obtenu des actionnaires familiaux des engagements d'apport
à l'Offre sur SVS portant au total sur 1 264 actions SVS (c'est-à-dire 0,84%
du capital et des droits de vote de SVS). En tenant compte de ces engagements
d'apports, SCG devrait détenir à l'issue de l'Offre au moins 96,02% du capital
et 95,30% des droits de vote de SVS, en incluant également l'autocontrôle.
(4) Anita détient actuellement 25,5% du capital de SCG, à l'issue de
l'acquisition susvisée.
(5) Contrôlée, avant les Cessions des Blocs, par le groupe familial Delloye.
(6) Disponible sur le site internet de Cristal Union (www.cristal-union.fr), et
du groupe Vermandoise (www.vermandoise.fr).
(7) Cf. communiqué du 23 janvier 2012 disponible sur le site internet de
Cristal Union (www.cristal-union.fr), et du Groupe Vermandoise
(www.vermandoise.fr).
La composition du conseil de surveillance(8) et du directoire(9) de SVS a été
modifiée le 31 janvier 2012. Elle reflète la participation majoritaire de
94,46% du capital et des droits de vote des Initiateurs (hors autocontrôle),
dans le capital de la Société(10). L'ensemble des membres du conseil de
surveillance et du directoire de SVS a été nommé par cooptation, le
31 janvier 2012.
Il est précisé que simultanément, le 1er février 2012, Cristal Union a
déposé auprès de l'AMF, conjointement avec SVS, une offre publique d'achat
simplifiée (cf. avis de dépôt publié par l'AMF le 1er février 2012) visant
les actions de SSPLV (ci-après l'" Offre sur SSPLV "). L'Offre sur SSPLV, qui
reste soumise à l'examen de l'AMF, est présentée et garantie par Crédit
Agricole CIB, agissant pour le compte de Cristal Union et de SVS. L'Offre sera
ouverte simultanément avec l'Offre sur SSPLV.
Par ailleurs, les Initiateurs envisagent, dans un souci de simplifier
l'organigramme juridique du nouveau groupe, de réaliser à l'issue des offres
publiques d'achat simplifiées et si applicables, des procédures de retrait
obligatoire :
- la fusion-absorption de SSPLV par sa société mère SVS ;
- la fusion-absorption de SVS par SCG. Cette fusion serait effectuée selon la
procédure de fusion simplifiée.
3. Avis motivé du conseil de surveillance de la Société
Conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de
l'AMF, les membres du conseil de surveillance de la Société se sont réunis le
31 janvier 2012, sur convocation faite conformément aux statuts de SVS, afin
d'examiner le projet d'Offre. L'ensemble des membres du conseil était présent,
y compris les membres indépendants. Les débats et le vote sur l'avis motivé
du conseil de surveillance se sont tenus sous la présidence de M. Olivier de
Bohan, en qualité de Président du conseil de surveillance, conformément à
l'article 13 des statuts de SVS. Mme Sonia Bonnet-Bernard représentant le
cabinet Ricol-Lasteyrie, invitée à la réunion, était présente.
Préalablement à la réunion, les membres du conseil de surveillance ont eu
connaissance :
- du projet de note d'information des Initiateurs contenant les
caractéristiques du projet d'Offre comprenant des éléments d'appréciation du
prix de l'Offre établis par Crédit Agricole CIB ;
- du rapport de l'expert indépendant établi par le cabinet Ricol-Lasteyrie
représenté par Mme Sonia Bonnet-Bernard, conformément aux articles 261-1 I
1°, 2°, 4° et II du règlement général de l'AMF, désigné par le conseil
de surveillance de SVS. Conformément à la recommandation de l'AMF sur
l'expertise indépendante, modifiée le 27 juillet 2010, les travaux de l'expert
ont fait l'objet d'une supervision par un comité ad hoc composé notamment de
certains membres indépendants du conseil de surveillance, en veillant au bon
déroulement de sa mission. Les membres de ce comité ont notamment été
réunis les 22 décembre 2011, 10 janvier 2012 et le 27 janvier 2012. Après
avoir discuté des travaux de l'expert indépendant, les membres du comité,
satisfaits des différents échanges avec l'expert indépendant et notamment des
informations que la direction de SVS a mis à disposition de l'expert, ont
décidé le 27 janvier 2012, à l'unanimité, que le rapport pouvait être
présenté au conseil de surveillance ; et
(8) Le conseil de surveillance de SVS, qui comprend six membres dont deux
indépendants, est composé comme suit : M. Olivier de Bohan, Président ; M.
Didier Chéron, Vice-Président ; M. Jean Collard ; M. Joachim Gaillot ; M.
Philippe Soubestre (indépendant) ; M. Jean-Michel Henry (indépendant).
(9) Le directoire de SVS, qui comprend trois membres, tous nommés le 31 janvier
2012 lors du changement de contrôle, est composé comme suit : M. Alain
Commissaire, Président ; M. Jean-François Javoy ; M. Stanislas Bouchard.
(10) En outre, les organes sociaux d'Anita, de SCG, de CNSR et des sociétés du
Groupe Vermandoise (c'est-à-dire SSPLV, SVI, Norpar et Toury) ont été
recomposés pour refléter le contrôle de Cristal Union sur ces sociétés.
- du projet de note en réponse de SVS.
L'avis motivé suivant a été adopté à l'unanimité des membres du conseil de
surveillance, y compris ses membres indépendants :
" Les membres du conseil constatent :
- que le prix proposé de 3 487,30 euros par action (coupon attaché) fait
ressortir une prime de 98,7% par rapport au cours de bourse de clôture du
30 septembre 2011 qui s'était établi à 1 755 euros et d'une prime de 110,4%
sur le cours moyen pondéré par les volumes échangés sur les douze derniers
mois, avant l'annonce des principales caractéristiques du projet d'Offre ;
- que les conditions financières de l'Offre sont intéressantes pour les
actionnaires de la société Vermandoise de Sucreries qui disposent ainsi d'une
opportunité de liquidité immédiate à un prix attractif ;
- que l'Offre s'inscrit dans le cadre d'une opération de rapprochement amicale
qui vise à renforcer la stratégie industriele de la Société sur ses métiers
historiques ;
- qu'aucune restructuration industriele, de fermeture de sites ni de plan social
n'étant prévus, l'opération de rapprochement n'aura pas de conséquences sur
l'organisation et la situation de l'emploi au sein du Groupe Vermandoise ;
- qu'aucune restructuration industriele, de fermeture de sites ni de plan social
n'étant prévus, l'opération de rapprochement n'aura pas de conséquences sur
l'organisation et la situation de l'emploi au sein du Groupe Vermandoise ;
- que dans la mesure où les actionnaires minoritaires (actionnaires autres que
Cristal Union et les personnes agissant de concert avec ele), compte tenu des
engagements d'apport, ne détiendront pas plus de 5 % du capital et des droits
de vote de la Société, les Initiateurs procéderont à un retrait obligatoire
à l'issue de l'Offre, moyennant une indemnité égale au prix de l'Offre. En
effet, au regard de la liquidité réduite du titre sur le marché réglementé
d'Euronext Paris et de la faible liquidité dont disposent les actionnaires de
Vermandoise de Sucreries, le maintien de la cotation des titres Vermandoise de
Sucreries engendre des contraintes disproportionnées ;
- que l'expert indépendant conclut son rapport sur le caractère équitable de
l'Offre de la manière suivante :
- " A l'issue de nos travaux, nous observons que le prix de 3 487,3 euros par
action offert dans le cadre de la présente Offre :
- est identique au prix payé aux principaux actionnaires de la Société, à
l'occasion des transactions permettant à Cristal Union d'acquérir le contrôle
de la Société (les cessions de titres portent sur 94,46 % du capital avant
dilution). Après analyse des contrats, vérification que les prix des
transactions sur les différentes sociétés du groupe correspondaient par
transparence au prix offert dans le cadre de la présente Offre, et en
l'absence d'accord complémentaire pouvant avoir une incidence sur les
conditions financières des transactions, nous considérons que le prix
ressortant de cette acquisition du contrôle de la Société constitue une
référence essentiele ;
- fait ressortir des primes comprises entre 9 % et 18 % par rapport aux valeurs
issues d'une analyse des flux futurs actualisés (DCF), étant rappelé que le
plan d'affaires repose sur des hypothèses économiques dont la variation est
susceptible d'entraîner des impacts sensibles sur la valeur ;
- fait apparaître des niveaux de primes significatifs par rapport aux valeurs
issues de l'application de multiples de transactions intervenues dans le
secteur.
- Bien que la pertinence du cours de bourse de Société Vermandoise de
Sucreries soit limitée compte tenu de la très faible liquidité du titre, nous
notons que le prix offre des primes substantieles par rapport à celui-ci
(98,7 % par rapport au cours spot au 30 septembre 2011, veile de l'annonce de
l'opération, et entre 92,0 % et 98,4 % par rapport aux moyennes pondérées sur
différentes périodes alant jusqu'à 6 mois). L'opération offre ainsi aux
actionnaires de Société Vermandoise de Sucreries une liquidité immédiate à
un prix très supérieur aux cours historiquement observés.
- En l'absence de sociétés cotées réelement comparables, la méthode des
multiples boursiers n'a été utilisée qu'à titre d'information. Elle ne remet
pas en cause le caractère équitable des conditions de la présente Offre.
- Dans ce contexte et sur ces bases, nous sommes d'avis que le prix de 3 487,3
euros par action que l'Initiateur envisage de proposer dans la présente Offre
Publique d'Achat Simplifiée est équitable d'un point de vue financier pour les
actionnaires de Société Vermandoise de Sucreries. Cette conclusion s'applique
également à la procédure de retrait obligatoire qui pourrait être mise en
oeuvre à l'issue de la présente Offre si l'Initiateur venait à détenir plus
de 95% du capital et des droits de vote de la Société. "
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil de surveilance de la
Société, à l'unanimité des membres participant au vote, approuve le projet
d'Offre tel qu'il lui a été présenté et considère que le projet d'Offre, au
prix de 3 487,30 euros par action est conforme aux intérêts de la Société,
de ses actionnaires et de ses salariés.
Au regard du caractère satisfaisant et équitable du prix proposé, tel que
cela ressort des conclusions du rapport de l'expert indépendant, tant dans le
cadre de l'Offre que du retrait obligatoire qui serait mis en oeuvre à l'issue
de l'Offre, le conseil de surveilance a, décidé à l'unanimité de ses membres
y compris les indépendants, de recommander aux actionnaires de Vermandoise de
Sucreries d'apporter leurs actions à l'Offre. "
4. Rapport de l'expert indépendant
Conformément aux dispositions de l'article 261-1 I, 1° et 2°) et II du
règlement général de l'AMF, le cabinet RicolLasteyrie, représenté par Mme
Sonia Bonnet-Bernard, a été désigné par le conseil de surveillance de la
Société avec pour mission d'évaluer la Société et d'établir un rapport sur
les conditions financières de l'Offre et du retrait obligatoire. Dans le cadre
de la mission qui lui a ainsi été confiée, le cabinet Ricol-Lasteyrie,
représenté par Mme Sonia Bonnet- Bernard, a rendu le 31 janvier 2012 son
rapport dont les conclusions ont été intégralement reprises dans l'avis
motivé du conseil de surveillance de la Société qui est reproduit ci-dessus.
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Jeudi 02 Fév 2012 à 18:30
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