Epinglée mardi par la justice française, la compagnie aérienne à bas coûts EasyJet va devoir revoir tout un pan des conditions générales qu'elle impose à ses passagers, voire supprimer certains frais qui leur sont appliqués.

Certes, toutes les clauses "ne sont pas parfaites", mais "la plupart sont conformes à la loi...", avait plaidé le 11 octobre dernier l'avocate du transporteur britannique, mené au tribunal de grande instance de Paris par l'association UFC Que choisir, alertée par les récriminations de nombreux consommateurs.

L'avocate de l'association, Me Erkia Nasry, avait dénoncé à l'audience des conditions "floues", qui créent un "déséquilibre au détriment du consommateur".

Mardi, dans un jugement long de 57 pages, la Première chambre sociale a donné raison à l'UFC Que Choisir, à qui elle a alloué 30.000 euros de dommages et intérêts.

Selon le tribunal, parmi les clauses dénoncées par UFC, 23 sont "illicites" ou "abusives": horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, données personnelles...

EasyJet devra supprimer ces clauses sous deux mois, sous peine de devoir payer des "astreintes de 150 euros par clause et par jour de retard".

La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site internet pendant un délai d'un mois.

Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que la rédaction des clauses litigieuses était "imprécise" et "ambiguë".

Ainsi celle concernant les bagages: pour les juges, EasyJet commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport".

Autre point important: les magistrats ont sanctionné la clause permettant à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. "En l'état de la législation applicable, peut-on lire dans le jugement, la société EasyJet ne peut appliquer de frais pour l'utilisation de certains instruments de paiement."

Les juges parisiens n'ont également guère apprécié qu'EasyJet prévoit que dans les contrats, "la version anglaise prévaudra sur la traduction française en cas de divergence", alors que la loi prévoit très clairement que dans "les conditions de garantie d'un service, (...) l'emploi de la langue française est obligatoire".

Le tribunal a également estimé que le transporteur anglais cherchait trop souvent à esquiver sa responsabilité.

Ainsi, écrit-il, la compagnie "ne peut, sans réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur, décliner toute responsabilité dans les omissions ou erreurs commises dans ses horaires, et affirmer encore que les horaires des vols ne font pas partie du contrat."

Ce n'est pas la première fois qu'EasyJet attend une condamnation avant de changer ses pratiques. Ainsi, le 13 janvier, dans un tout autre dossier, elle a été condamnée à 70.000 euros d'amende à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.