La condamnation de Pékin par l'Organisation mondiale du commerce pour les restrictions qu'elle a imposées sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision d'appel rendue publique lundi.

Cette décision fait suite à un appel de la Chine déposé le 31 août dernier, de sa condamnation en première instance, selon laquelle ces restrictions étaient illégales, du point de vue des règles de l'OMC.

Les membres du panel d'appel ont indiqué qu'ils approuvaient "les recommandations du panel de première instance selon lesquelles la Chine doit mettre en conformité avec les règles de l'OMC ses mesures concernant les droits d'exportations et les quotas" frappant les matières premières, comme la bauxite, le zinc, le coke et le magnésium.

Dès l'annonce du résultat de l'appel, les Etats-Unis et l'Union européenne ont crié victoire.

"La décision annoncée aujourd'hui est une très grande victoire pour les Etats-Unis, en particulier pour son industrie manufacturière et pour ses travailleurs", a déclaré le ministre américain du commerce extérieur Ron Kirk.

Selon les Américains, les restrictions chinoises sur les matières premières avaient de lourdes conséquences pour des industries telles que la sidérurgie, l'aluminium et la chimie.

De son côté, le commissaire européen en charge du commerce Karel de Gucht, s'est également félicité de la décision d'appel de l'OMC.

"C'est un grand succès, qui sanctionne nos efforts pour assurer un accès juste aux matières premières dont l'industrie européenne a besoin", a déclaré le commissaire européen.

"La Chine doit à présent lever ses restrictions à l'exportation afin de se mettre en conformité avec les obligations de l'OMC", a ajouté le commissaire européen.

L'OMC est saisie depuis 2009 de cette affaire de restrictions chinoises aux exportations de matières premières.

Cette année là, l'UE, les Etats-Unis et le Mexique ont déposé un recours devant l'OMC contre les restrictions imposées par la Chine sur les exportations de neuf matières premières cruciales pour l'industrie européenne et américaine.

Les plaignants dénonçaient notamment des taxes sur ses exportations, des quotas d'importation et un régime de prix minimum.

Les Européens et les Américains estimaient que ces mesures contribuaient à faire grimper les prix des produits finis dans la fabrication desquels entrent ces matières premières.

Ces matières premières sont utilisées dans énormément de domaines : des équipements médicaux, aux CD, en passant par le secteur automobile, des réfrigérateurs, la métallurgie non ferreuse, des batteries de voitures ou encore des cannettes de boisson.

Selon les plaignants, les restrictions imposées par Pékin - quotas, droits à l'exportation ou prix minimum à l'exportation - ont permis aux entreprises chinoises de bénéficier de prix plus compétitifs que leurs concurrentes étrangères.

Elles ont ainsi créé "une distorsion de la concurrence", augmentant "les prix mondiaux", selon Bruxelles tandis que le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk, accusait Pékin de pratiquer la "préférence nationale".

L'Union européenne s'était félicitée en juillet dernier de la condamnation en première instance de la Chine, y voyant un "signal fort" adressé à Pékin.

"Il s'agit d'un verdict clair en faveur d'un commerce ouvert et d'un accès équitable aux matières premières", avait déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.