La Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, a sanctionné durement mercredi les postes allemande et belge en exigeant qu'elles remboursent d'importantes aides publiques mais a validé un soutien de 1,9 milliard d'euros dont a bénéficié La Poste française.
Principale entreprise touchée, Deutsche Post va devoir rendre une aide comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros à l'Etat allemand.
"Cette demande de remboursement est incompréhensible et infondée", a réagi le patron du groupe, Frank Appel, reprochant à Bruxelles "d'utiliser deux poids deux mesures au vu des décisions prises à propos d'autres entreprises européennes".
Pour la Commission, l'opérateur postal a bénéficié simultanément de prix réglementés élevés et de subventions pour les retraites. Une situation qui l'a placé "dans une situation plus favorable que ses concurrents".
"L'Allemagne devra calculer le montant elle-même", a fait savoir Joaquin Almunia, le commissaire en charge de la concurrence, lors d'une conférence de presse, rappelant que cette sanction s'inscrit dans une longue histoire entre la Commission et l'opérateur postal allemand.
Deutsche Post est depuis des années dans le collimateur de l'exécutif européen et la sanction annoncée mercredi est censée mettre fin à une procédure enclenchée en 2007.
En 2002, la Commission avait déjà jugé illégale une subvention de 572 millions d'euros accordée à Deutsche Post: cette aide était au départ destinée à compenser le coût des obligations de service universel mais a été utilisée pour mener une politique de rabais pour les envois de colis de porte à porte. La décision de la Commission a finalement été annulée en dernière instance en 2010.
Autre entreprise sanctionnée: le belge Bpost. La Commission a demandé à la Belgique de récupérer 417 millions d'euros d'aides versées à l'opérateur postal entre 1992 et 2010 au motif que les compensations accordées, pour la distribution des journaux notamment, ont dépassé leur coût.
"Le conseil d'administration de bpost vérifiera si l'entreprise interjettera appel de cette décision auprès de la Cour européenne", a indiqué son numéro un, Johnny Thijs. Le remboursement pourrait être fait au premier semestre.
En revanche, La Poste française a été épargnée par ce train de sanctions, la Commission ayant validé une aide d'Etat de 1,9 milliard d'euros qui a servi au financement du service public de distribution de la presse et de sa présence dans des zones difficiles d'accès entre 2008 et 2012.
Dans ce cas, "les compensations reçues par La Poste ont seulement couvert en partie le coût net de la mission de service public. Il n'y a donc pas d'aide illégale", a souligné M. Alumnia.
De son côté, la Poste hellénique (ELTA) s'est vue autoriser une aide d'Etat de 52 millions d'euros accordée dans le cadre de la modernisation de ses services.
"Ces décisions améliorent les contours de la politique suivie par la Commission en matière d'aides d'Ãtat dans le secteur postal. Notre but ultime est de prévenir les distorsions de concurrence susceptibles dâempêcher les citoyens et les entreprises de tirer profit de lâouverture totale du marché, qui sera bientôt une réalité dans l'ensemble des Etats membres", a déclaré M. Almunia.
A la suite de la libéralisation des services postaux dans l'UE il y a près de 20 ans, la Commission a été confrontée à un nombre important de plaintes de subventions illégales accordées par plusieurs pays à leurs anciens opérateurs historiques, qui bénéficiaient d'un monopole.
Le secteur postal est complètement libéralisé dans 16 Etats membres depuis fin 2010 et le sera dans les 11 autres Etats membres dâici la fin de lâannée.
La Commission doit encore rendre une décision sur l'opérateur britannique Royal Mail, dont le plan de restructuration pourrait poser problème.
La décision sera rendue fin mars car les critères d'analyse sont légèrement différents, a fait savoir M. Alumnia.
