La société Carlo Tassara France, actionnaire du groupe minier Eramet avec près de 13%, a annoncé mardi avoir interjeté appel du jugement du tribunal de commerce de Paris rejetant ses demandes dans le conflit l'opposant à la famille Duval, actionnaire majoritaire (36,9%).
"La procédure d'appel, visant l'annulation du jugement et sa réformation, est actuellement pendante devant la cour d'appel de Paris et devrait faire l'objet d'une décision dans le courant de l'année 2012", a précisé la société dans un communiqué, indiquant que l'appel avait été déposé le 26 décembre.
Carlo Tassara France avait assigné la famille Duval devant le tribunal de commerce de Paris. La holding de l'homme d'affaires Romain Zaleski contestait la valorisation retenue en 1999 pour l'échange par équivalence des actions Eramet au profit de Sima, l'ancien nom de la société industrielle de la famille Duval, devenue alors premier actionnaire d'Eramet.
Le tribunal de commerce de Paris avait jugé le 2 décembre irrecevable pour cause de prescription les demandes de Carlo Tassara France "relatives à l'apport" de la Sima à Eramet et "relatives au soutien" apporté par Eramet à la Sima, avait alors expliqué Eramet dans un communiqué.
D'autre part, le tribunal avait débouté Carlo Tassara France "de toutes ses autres demandes" et également débouté la famille Duval de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Le tribunal avait condamné Carlo Tassara France aux entiers dépens et à payer 300.000 euros au groupe Eramet, 300.000 euros à la famille Duval (Sorame, CEIR, Duval) et 150.000 euros à la Sima (Société industrielle de métallurgie avancée).
Eramet, qui produit du nickel, du manganèse et des alliages, est notamment détenu à 36,9% par la famille Duval, Areva (26%), Carlo Tassara (13%) et par le territoire de Nouvelle-Calédonie (4%). Areva est en négociations exclusives avec le Fonds stratégique d'investissement (FSI) pour revendre sa part.
