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La taxe sur les transactions frappera des actions, des titres et des dérivés

Lundi 23 Jan 2012 à 04:30

Le ministre de l'Economie François Baroin a annoncé dimanche que la taxe sur les transactions financières que va introduire le gouvernement frapperait les actions, les titres et les dérivés.

"Ca taxera les actions, les dérivés et les titres à l'exception naturellement des obligations d'Etat", a déclaré M. Baroin lors de l'émission Le Grand Jury RTL/LeFigaro/LCI.

"C'est donc une assiette plus large que l'impôt de Bourse", supprimé en 2008 et qui affectait uniquement les transactions sur les actions, a-t-il souligné.

Le ministre n'a pas voulu se prononcer sur la date d'entrée en application de la taxe. "Nous verrons quel est le calendrier" lors de la discussion au parlement en février et "on va en discuter avec les Allemands aussi", a-t-il ajouté. L'Allemagne a refusé de suivre la France dans l'introduction de cette taxe sans attendre le reste de l'Europe.

M. Baroin a rappelé qu'une directive européenne était en préparation. Il a reconnu que la Grande-Bretagne et la Suède étaient opposées à cette taxe sur les transactions financières mais ajouté que Paris espérait bien la faire adopter par "17 pays, ou plus si affinités".

Un moyen d'éviter "les délocalisations", c'est-à-dire d'éviter que les investisseurs fuient les bourses des pays qui adopteraient la taxation, c'est de taxer le titre de l'entreprise et pas le titre anonyme, a-t-il dit. Si "c'est le titre de l'entreprise qui est taxé partout dans le monde, cela évite les délocalisations", a-t-il assuré.

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