Les ministres des Finances des 27 ont adopté lundi soir un traité établissant le futur pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette, le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui ne bénéficiera qu'aux pays ayant aussi ratifié un pacte de discipline budgétaire renforcée.
Le texte approuvé lors d'une réunion à Bruxelles, selon des sources diplomatiques, établit les règles de fonctionnement du MES, appelé à remplacer de manière permanente le Fonds de sauvetage de la zone euro (FESF), et qui sera doté de 80 milliards d'euros de fonds propres.
Le traité précise que pour bénéficier de l'aide financière du MES, les Etats participants devront avoir ratifié le pacte renforçant la discipline budgétaire de la zone euro, qui doit être adopté le 30 janvier et signé début mars.
Pendant une période de transition d'un an entre l'entrée en vigueur du MES en juillet 2012 et l'extinction du FESF mi-2013, leur capacité de prêt combinée sera de 500 milliards d'euros, mais ce plafond pourra être revu d'ici l'entrée en vigueur du MES, selon le texte.
Des discussions sont prévues à ce sujet début mars au plus tard lors d'un sommet européen et ce point est l'objet d'intenses tractations.
La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a appelé lundi à Berlin les Etats de la zone euro à se doter d'un "pare-feu plus vaste" contre la crise, avec "une augmentation substantielle des ressources réelles actuellement disponibles", en particulier une "augmentation" de "la taille" du MES.
Plusieurs pays de la zone euro, dont l'Italie, plaident aussi pour une force de frappe financière renforcée afin de rassurer les marchés et de résoudre durablement la crise de la dette. Mais l'Allemagne se fait prier.
Par rapport au FESF, dispositif provisoire mis en place dans l'urgence, il est prévu de faciliter les prises de décisions dans le cadre du futur Fonds de secours pérenne de la zone euro.
En situation d'urgence, les décisions pourront être prises à une majorité qualifiée représentant 85% des droits de vote, et non à l'unanimité, comme le souhaitait au départ la Finlande, inquiète pour sa note "triple A". La prise de décision à l'unanimité risquait de bloquer le mécanisme.
Un compromis a finalement été trouvé de sorte que les décisions avec lesquelles la Finlande serait en désaccord soient financièrement indolores pour elle, une sorte d'"opt-out" ou clause d'exemption.
"Les Finlandais sont contents", a indiqué un diplomate lundi. "Une solution a été trouvée qui rend l'impact (des décisions du MES) matériellement insignifiant pour eux", dit-il.
Le MES "sera à la fois plus souple que le FESF, grâce à la majorité de 85% pour les décisions d'urgence, et plus résilient face à la notation financière (des agences) en raison de ses capitaux propres", expliquait lundi soir une source européenne. Le FESF ne dispose pas de capital propre mais seulement des garanties des Etats de la zone euro.
La constitution des 80 milliards d'euros de capital du mécanisme se fera au prorata du poids économique des Etats participants, en cinq versements étalés sur quatre ans, sauf s'ils souhaitent accélérer les versements.
Le traité créant le MES devrait être validé lors du prochain sommet des 27 à Bruxelles le 30 janvier et signé en février, a indiqué à l'AFP une source européenne.
