Délibéré du Tribunal correctionnel de Paris
concernant la fraude à la TVA sur la taxe CO2
Le Tribunal correctionnel de Paris, dans son délibéré du 11 janvier 2012, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société VOLTALIA.
Le Tribunal a admis le préjudice moral subi par VOLTALIA et a en outre imposé le paiement de la somme de Quinze Mille Euros au bénéfice de VOLTALIA, au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en dédommagement des frais engagés.
Par ailleurs, VOLTALIA précise que cette activité d'intermédiation sur le marché du CO2 a été abandonnée depuis l'été 2009.
A propos de VOLTALIA (www.voltalia.com)
Producteur d'électricité à base d'énergies renouvelables, VOLTALIA développe et exploite des projets multi-sources : hydraulique, éolien, biomasse et solaire.
VOLTALIA est présent en France, en Grèce, au Brésil et en Guyane.
VOLTALIA est cotée au Marché Libre d'Euronext Paris depuis mai 2006 (FR000302224-MLVLT).
Contacts :
VOLTALIA
Christophe Ripert
Tel : +33 (0)1 40 88 96 10
c.ripert@voltalia.com
AELIUM
S. Kennis /J. Gacoin
Tel : +33 (0)1 44 91 52 50
skennis@aelium.fr
Copyright Thomson Reuters Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué. [HUG#1577124]
