Le principe d'une taxe sur les transactions financières, dite taxe Tobin, que le président Sarkozy entend instaurer, a déjà été adopté par le Parlement en 2001 et figure même dans le code général des impôts, comme le révèlent plusieurs organes de presse dont le Canard Enchaîné.

Dans son édition à paraître mercredi, le Canard enchaîné raconte en effet comment la taxe Tobin, frappant "les transactions sur devises" et inspirée des travaux du prix Nobel d'économie américain James Tobin, avait été votée par la gauche, avec la "neutralité débonnaire du président" Jacques Chirac.

La mesure figure même dans le code général des impôts - article 235 ter ZD-, disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

Jean-Marc Ayrault, déjà président des députés socialistes en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, s'est souvenu mardi auprès de l'AFP que l'Assemblée nationale, alors à majorité de gauche, avait adopté le principe de la taxe Tobin dont le taux devait être précisé par décret - ce qui n'a jamais été fait-.

Le gouvernement Jospin avait fait adopter par l'Assemblée, le 19 novembre 2001, dans le cadre du projet de budget pour 2002, le principe de la création de cette nouvelle taxe devant frapper les "transactions sur devises".

Le Sénat de droite avait retoqué la mesure mais l'Assemblée l'avait définitivement rétablie le 13 décembre 2001.

D'après les comptes-rendus des débats de l'époque, la secrétaire d'Etat du Budget, Florence Parly, s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée et soulignait qu'un "pays ne peut guère le porter tout seul".

Le dernier alinéa de la loi prévoyait en effet que le décret fixant le taux de la taxe ne prendrait effet qu'à "la date à laquelle les Etats membres de la Communauté européenne" auront eux-mêmes intégré dans leur législation la taxe Tobin - ce qui n'est jamais advenu -.

La mesure avait été ardemment défendue par le président de la commission des Finances, de l'époque, le PS Henri Emmanuelli. La mesure avait ensuite été votée par 35 voix contre 16.