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La Commission européenne s'interroge sur le budget 2012 de la Belgique

Vendredi 06 Jan 2012 à 12:36

La Commission européenne a mis en garde le gouvernement belge à propos du budget fédéral 2012, jugeant que le chiffre du déficit prévu par le gouvernement d'Elio Di Rupo était trop optimiste, et a réclamé en conséquence des efforts supplémentaires de 1,2 à 2 milliards d'euros.

Dans une lettre adressée jeudi au ministre belge des Finances Steven Vanackere, consultable vendredi sur le site du journal De Tijd, le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn souhaite que la Belgique prévoie "dans les prochains jours" de 1,2 à 2 milliards d'euros d'efforts budgétaires supplémentaires pour le budget 2012.

Se basant sur une croissance économique de 0,8% en 2012, le gouvernement belge affirme que le déficit sera sous la barre des 3% en 2012. Mais la Commission estime que, compte tenu de ses propres prévisions, le déficit belge pour 2012 devrait atteindre 3,25% du PIB, soit davantage que le maximum des 3% autorisés en matière de déficit.

La Commission estime que le gouvernement belge a surévalué le gain de certaines mesures budgétaires, notamment ce que devrait rapporter la lutte contre l'évasion fiscale. La croissance économique escomptée par les autorités belges serait également légèrement surévaluée, a affirmé la Commission.

Pour revenir dans le droit chemin, "la meilleure solution serait que le gouvernement belge adopte dans les prochains jours des mesures structurelles s'élevant au moins à 0,3% ou 0,5% du PIB (soit de 1,2 à 2 milliards d'euros)", estime Olli Rehn dans sa lettre.

"Cela nous permettrait de conclure momentanément (...) que la Belgique a engagé les efforts fiscaux requis pour aboutir à un déficit de 3% du PIB en 2012", a-t-il ajouté.

Si des mesures supplémentaires n'étaient pas possibles dans l'immédiat, une solution de rechange serait de prévoir une "réserve budgétaire d'un montant équivalent, en gelant (au moins temporairement) certaines dépenses budgétaires complémentaires dans le budget 2012", a suggéré M. Rehn.

La Commission doit se prononcer sur le budget belge le 11 janvier. Elle attend la réponse de la Belgique pour la fin de cette semaine, "lundi matin au plus tard".

Le gouvernement belge s'est réuni en comité restreint en fin de matinée vendredi pour faire le point de ses discussions avec la Commission européenne.

Le gouvernement reste convaincu que son projet de budget permet d'atteindre, avec une croissance de 0,8% en 2012, un déficit budgétaire limité à 2,9% du PIB cette année, ont affirmé à l'issue de cette réunion les ministres du Budget et des Finances, Olivier Chastel et Steven Vanackere, cités par Belga.

"Nous allons continuer à faire ce que l'on a déjà fait, c'est-à-dire expliquer clairement que le budget qui a été voté à la fin de l'année passée est vraiment un budget qui permet à la Belgique, notamment avec une croissance de 0,8%, d'atteindre l'objectif de descendre en-dessous de 3% de déficit", a souligné M. Vanackere sur la RTBF.

Le conseil des ministre restreint a cependant débouché sur la décision de geler temporairement environ un milliard d'euros de dépenses, selon l'agence Belga, qui indique que M. Vanackere a rencontré Olli Rehn vendredi après-midi.

Le gouvernement belge a prévu d'effectuer un contrôle budgétaire en février. Les prévisions de croissance pourraient y être revues alors que les chiffres définitifs du déficit budgétaire de 2011 seront connus.

Outre la Belgique, quatre autres pays de l'UE (Chypre, Hongrie, Malte et Pologne) sont dans le collimateur de la Commission pour déficit excessif.

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