En majorité opposées à la TVA sociale, les organisations syndicales rivalisent d'idées pour une réforme du financement de la protection sociale, allant d'un transfert de certaines charges vers la CSG à une "modulation des cotisations" ou encore une "TVA emploi".
Après avoir annoncé mardi l'instauration d'une TVA sociale "avant l'élection présidentielle", le gouvernement a souligné mercredi que ses modalités et son taux n'étaient pas fixés. Le sujet sera au menu du sommet social du 18 janvier.
Saluée par le patronat, la mesure est dénoncée par la majorité des syndicats qui avancent d'autres pistes de réforme pour assurer les ressources de la sécurité sociale dont le déficit s'élevait en 2010 à 30 milliards d'euros.
La CFDT défend l'idée "d'un transfert de certaines charges sociales sur la CSG", car "la CSG permet d'élargir l'assiette de la contribution" notamment aux "revenus financiers", souligne son numéro deux, Marcel Grignard. Un tel transfert pourrait "permettre d'améliorer le financement des protections sociales", assure-t-il.
L'Unsa est sur la même longueur d'onde. Luc Bérille, son secrétaire général propose auprès de l'AFP un transfert de dépenses relevant de la "solidarité nationale" et de "la politique familiale" sur le budget de l'Etat, via la CSG, qu'il faut aussi rendre "plus progressive".
Selon lui, la CSG est "un impôt fléché" puisque son produit est affecté à la protection sociale ce qui ne serait pas le cas de la TVA sociale dont les recettes pourraient être déviées, par exemple pour réduire les déficits.
La CGT, elle, est opposée à un transfert vers la CSG car "une hausse de la CSG va pénaliser les retraités", assujettis actuellement à un taux inférieur, souligne son secrétaire confédéral Eric Aubin.
Mais, la CGT est aussi "pour une réforme du financement de la protection sociale", souligne-t-il.
La centrale de Montreuil préconise notamment "une modulation des cotisations en fonction de la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée", ce qui veut dire que "les grands groupes comme Total ou Sanofi-Aventis qui dégagent une forte valeur ajoutée avec peu de personnels auraient une hausse de cotisation" contrairement aux petites entreprises et aux artisans.
La CGT préconise aussi un élargissement de l'assiette sociale à tous les revenus - y compris à l'intéressement et la participation - et souhaite aussi une "remise à plat des exonérations" dont bénéficient les entreprises "sans contrepartie" et qui coûtent à l'Etat "30 milliards d'euros par an".
La CFTC, elle, rejette la TVA sociale - "on n'est pas pour une baisse des charges des entreprises qui n'alimenteraient plus la sécurité sociale" - mais la centrale chrétienne propose une "TVA emploi", souligne sa secrétaire générale Pascale Coton.
Il s'agit de baisser les charges pesant sur les salariés (sans réduire la part patronale) et en contrepartie de relever la TVA, "mais uniquement sur les produits importés" et sans toucher aux produits de première nécessité dans lesquelles on inclut le logement, le gaz etc, souligne Mme Coton.
La CFE-CGC est seule favorable à une TVA sociale - qu'elle appelle "Cotisation sociale sur la consommation".
Mais le syndicat des cadres "ne veut pas d'une TVA-sanction", et pose deux conditions: la réduction des charges "doit conduire à une baisse identique du prix de vente hors taxes des produits" et la hausse de la TVA "doit être affectée exclusivement au financement de la protection sociale et non à l'ajustement des déficits budgétaires".
