Le sort de la compagnie de ferries SeaFrance, en liquidation judiciaire, sera finalement examiné lundi prochain, le tribunal de commerce de Paris ayant reporté son audience afin de laisser quelques jours aux salariés pour boucler la partie financière de leur projet de reprise.
Le projet de Société coopérative et participative (Scop), proposé par la CFDT, est le seul dossier de reprise pour cette filiale de la SNCF largement déficitaire. Mais il souffre d'un déficit de financement et le gouvernement a proposé lundi un nouveau montage.
Nicolas Sarkozy a ainsi demandé à la SNCF d'apporter son aide au projet de Scop par le versement d'indemnités exceptionnelles aux salariés pour leur permettre de les réinjecter dans la coopérative.
"Le délai était trop court entre l'annonce du gouvernement d'hier (lundi) et l'audience du tribunal ce (mardi) matin. Il y a une décision politique, il faut maintenant la mettre en musique", a expliqué l'avocat du syndicat CFDT Maritime Nord, Me Philippe Brun.
Jusqu'à ce revirement de dernière minute, le gouvernement s'est toujours montré dubitatif sur la viabilité du projet de Scop pour la reprise de la dernière société française à assurer la liaison maritime Calais-Douvres. SeaFrance emploie 880 personnes à Calais (Pas-de-Calais) et génère au moins autant d'emplois indirects.
"Nous souhaitons mettre à profit ces quelques jours pour organiser dès mercredi une réunion entre les parties prenantes du dossier, la région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et les représentants de la Scop pour définir les modalités techniques et financières du sauvetage de SeaFrance", a ajouté Me Brun.
Alors que le temps presse, puisqu'aucun bateau ne navigue depuis la mi-novembre, de nombreux points restent en effet en suspens dans le dossier financier du projet.
La ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué que la SNCF pourrait verser entre 50 et 60.000 euros d'indemnités exceptionnelles à chaque salarié. Mais, à l'audience, la SNCF n'a donné aucune estimation chiffrée.
"Responsabilités"
L'avocat de la Scop Me Fouad Barbouch a d'ailleurs regretté que la SNCF soit restée en "retrait dans cette audience" et demandé qu'elle prenne "ses responsabilités".
Autre incertitude de taille: le nombre de salariés réellement disposés à investir leurs indemnités au capital de la Scop, certains évoquant le "cadeau empoisonné" du gouvernement.
Selon la CFDT, 600 salariés sont adhérents de la coopérative.
"On a réuni au moins les conditions pour que ce projet soit finançable", a de son côté déclaré le ministre des Transports, Thierry Mariani, mais "à condition que les salariés y croient et (...) que le tribunal de commerce lui donne sa chance".
François Hollande, candidat PS à la présidentielle, a regretté qu'il n'y ait pas eu "d'intervention directe" de l'Etat auprès des salariés de SeaFrance et estimé que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) aurait pu jouer un rôle.
"L'Etat, ce qu'il devait faire - et j'en fais la proposition - c'est une intervention directe, avec une banque publique d'investissement qui n'est pas là aujourd'hui", a-t-il déclaré sur France 2.
Pour le Parti de Gauche, la proposition gouvernementale est "une escroquerie de campagne". C'est "une manoeuvre de campagne" qui ne coûte rien financièrement à l'Etat, selon la CGT. La confédération CFDT a dénoncé "une manipulation qui met les salariés en difficulté en leur proposant un marché de dupes".
P&O, la concurrente britannique de SeaFrance, a également dénoncé ce projet de sauvetage et annoncé qu'elle porterait plainte auprès de l'Union européenne contre des aides d'Etat.
Le 16 novembre, SeaFrance avait été placée en liquidation judiciaire mais avec maintien de l'activité jusqu'au 28 janvier, après le rejet du plan de restructuration par la Commission européenne.
Fin octobre, celle-ci avait en effet retoqué le plan de restructuration de la société, considérant que la solution proposée par le gouvernement, qui prévoyait une recapitalisation à hauteur de 160 millions d'euros via notamment un prêt de la SNCF, n'était pas conforme aux règles européennes de la concurrence.
