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France Télécom devra rembourser environ 1 milliard d'euros, confirme la CEJ

Jeudi 08 Déc 2011 à 10:33

France Télécom devra bien rembourser à l'Etat français environ 1 milliard d'euros d'aides reçues entre 1994 et 2002 sous forme d'exemption de taxe professionnelle, selon un arrêt de la Cour européenne de justice jeudi, donnant raison à la Commission européenne.

FRANCE TELECOM

© 2011 AFP
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