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MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE EFRONT

Vendredi 02 Déc 2011 à 18:00

Le présent communiqué établi par EFR Holdings SAS est diffusé conformément aux dispositions de l’article 237-16 III du règlement général de l’AMF et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques

En application des dispositions du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 235-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), la société EFR Holdings SAS, société par actions simplifiée au capital de 60.144.435 € dont le siège social est situé 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 478 938 (« EFR Holdings  »), a décidé d’offrir irrévocablement aux actionnaires de la société eFront, société anonyme au capital de 546.886,65 €, dont le siège social est situé 2-4, rue Louis David, 75116 Paris (« eFront ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le système multilatéral de négociations organisé alternext (Paris) de NYSE Euronext, sous le code isin FR0010406777, d’acquérir la totalité de leurs actions eFront au prix de 18 € par action dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre  ») suivie, le cas échéant, d’une procédure de retrait obligatoire en application des dispositions de l’article 235-4 et de l’article 237-14 du règlement général de l’AMF (le« Retrait Obligatoire »).

A la clôture de l’Offre, les actionnaires minoritaires d’eFront détenaient moins de 5% du capital et des droits de vote d’eFront*. En conséquence, l’initiateur a, conformément à l’intention, exprimée aux termes de l’article 1.4.6 de la note d’information, décidé de procéder à la mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire qui sera accompagné de la radiation de la cote des actions eFront.

Les conditions nécessaires étant réunies, l’AMF a indiqué, dans son avis du 29 novembre 2011 (Décision Information n°211C2162), que le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 5 décembre 2011, date à laquelle les actions eFront seront radiées du système multilatéral de négociations organisé Alternext (Paris) de NYSE Euronext et seront transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur porteur) à EFR Holdings SAS moyennant une indemnisation de leurs propriétaires. Le Retrait Obligatoire sera réalisé au même prix que l’Offre, soit une indemnité payable en numéraire de 18 € (nette de tous frais) pour chaque action eFront et visera un maximum de 37 843 actions représentant 1,01 % du capital et des droits de vote d’eFront*.

 

Le 5 décembre 2011, le montant de l’indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CM-CIC Securities (affilié 025, 6 avenue de Provence 75441 Paris 09), centralisateur des opérations d’indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients. Conformément aux dispositions de l’article 237-6 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants-droit seront restés inconnus seront conservés chez CM-CIC Securities pendant une durée de 10 ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du règlement général de l’AMF, EFR Holdings publiera le présent avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales.

La note d’information relative à l’offre publique d’achat simplifiée visée par l’AMF le 3 novembre 2011 sous le n° de visa 11-495 ainsi que le document Autres information établi par EFR Holdings SAS et déposé à l’AMF le 4 novembre 2011 sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ainsi que, sans frais, auprès de CM-CIC Securities Département corporate, 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09.

La note en réponse établie par eFront visée par l’AMF le 3 novembre 2011 sous le n° de visa 11-496 ainsi que le document « Autres informations » établi par eFront et déposé à l’AMF le 4 novembre 2011 sont disponibles sur les internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site d’eFront (www.efront.fr) et ainsi que, sans frais, auprès de CM-CIC Securities Département corporate, 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09.

* sur la base d’un capital composé de 3 737 470 actions et autant de droits de vote au 28 novembre 2011.


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Mots-clés : Efront   Holdings   Euronext  
Sociétés citées dans cette news : CIC   eFront   NYSE EURONEXT  

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