Un débat oppose pays du sud et du nord de la zone euro sur la nécessité d'imposer à l'avenir des clauses prévoyant une participation automatique des créanciers privés au sauvetage de pays en difficulté de l'union monétaire.
Plusieurs pays, dont la France, l'Italie et l'Espagne, "veulent revenir sur les clauses prévoyant une participation automatique du secteur privé" dans le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) en cas de restructuration de dette de pays fragiles de la zone euro, ont indiqué ces sources, confirmant des informations de journaux allemands.
Le MES est le Fonds de secours financier pérenne de la zone euro pour les pays en difficulté financière censé voir le jour en 2013, mais qui pourrait être activé dès l'an prochain.
De manière générale, "nous avons toujours dit qu'il ne fallait pas rajouter de l'incertitude sur les marchés ", explique un diplomate d'un des pays réticents à faire automatiquement contribuer les créanciers privés, faisant valoir que le fait d'avoir insisté là-dessus dans le cas du sauvetage de la Grèce n'a pas contribué à ramener le calme sur les marchés.
En revanche, d'autres pays, comme l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas, dont les ministres des Finances se sont réunis vendredi pour évoquer les remèdes à la crise de la dette, tiennent à ce que cette clause soit maintenue, selon une des sources interrogées.
"Le débat n'est pas nouveau en soi, il a lieu au sein de la zone euro depuis déjà un moment, même s'il n'a pas forcément émergé sur la place publique", selon cette source.
La question pourrait être évoquée mardi lors d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles.
Ces commentaires corroborent des informations du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung à paraître samedi, selon lesquelles Paris et Rome plaident pour le retrait de cette clause du MES, qui doit succéder mi-2013 de manière permanente au Fonds de sauvetage de la zone euro (FESF).
Le fait que, dans le cas du deuxième plan de sauvetage de la Grèce, les investisseurs privés aient accepté sous forte pression une décote de 50% des titres de dette publique grecque en leur possession, représentant une perte de 100 milliards d'euros, a aggravé les tensions sur les marchés financiers, font valoir ces deux pays selon le quotidien.
"En ce moment, personne ne veut des titres souverains de la zone euro", selon une source proche du gouvernement allemand, cité par le journal.
Le MES prévoit une participation du secteur privé au cas par cas en cas de défaillance d'un Etat, qui serait inscrite contractuellement dans les futurs emprunts obligataires émis par les pays de la zone euro sous forme de clauses spécifiques. Ce sont ces clauses qui sont désormais remises en cause par certains pays qui y voient une menace supplémentaire d'aggravation des crises de la dette.
Par ailleurs, écrit le quotidien Die Welt à paraître samedi, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble continue à militer en faveur d'une accélération de la mise en place du MES, jugeant qu'il sera plus crédible aux yeux des marchés financiers que le FESF.
Le MES doit en effet être doté d'un capital, contrairement au FESF qui rassemble des capacités de prêts, soit la garantie des Etats de la zone euro qu'ils mettront au pot si nécessaire.
