La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre à nouveau l'Allemagne devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour faire annuler un point de la législation qui protège le constructeur automobile Volkswagen contre les tentatives de rachat.

Gendarme de la concurrence dans l'UE, la Commission reproche à l'Allemagne de ne pas s'être pliée à une précédente décision de la Cour jugeant illégale la minorité de blocage du Land (Etat régional) de Basse-Saxe dans le capital de Volkswagen.

Bruxelles estime que cette disposition, qui accorde une minorité de blocage à un actionnaire détenant 20% du capital de l'entreprise -- ce qui est le cas du Land de Basse-Saxe -- constitue une entrave à la libre circulation des capitaux dans l'Union européenne sous la forme d'une "golden share" permettant aux pouvoirs publics de verrouiller le capital d'une entreprise privée.

En 2007, elle s'était déjà tournée vers la Cour de justice européenne, qui lui avait donné raison en jugeant illégales trois dispositions de la "loi Volkswagen" adoptée par l'Allemagne après la privatisation du constructeur automobile en 1960.

Les autorités allemandes ont amendé la loi Volkswagen en 2008 et supprimé les deux premières dispositions, qui portaient sur la représentation des pouvoirs publics dans le conseil de surveillance du groupe et le plafonnement des droits de vote à 20%, quelle que soit la part de capital détenue.

Mais elles n'ont pas touché au troisième point, celui sur la minorité de blocage, estimant que son interdiction était liée au deuxième.

Ce n'est pas l'avis de la Commission, pour qui cette disposition est indépendante des deux autres et doit donc être supprimée.

"La loi Volkswagen continue de privilégier les autorités allemandes", a souligné la porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, Chantal Hughes. "Volkswagen est une société privée et un tel traitement taillé sur mesure n'a pas lieu d'être".

Bruxelles a mené des négociations avec les autorités allemandes pour tenter de trouver un accord amiable sur ce dossier, mais Berlin y a mis fin l'été dernier.

La Commission, qui saisira la Cour "dans les prochaines semaines", lui demandera d'imposer à l'Allemagne une astreinte journalière de 31.000 euros par jour portant sur la période entre le premier arrêt de la CEJ, datant de 2007, et le moment où le pays se mettra en conformité avec cet arrêt. Si un second arrêt de la Cour intervient entre-temps, elle propose que l'astreinte soit alors portée à 282.000 euros par jour jusqu'à ce que l'Allemagne s'y conforme.

Le gouvernement allemand et le Land de Basse-Saxe craignent que la perte de la minorité de blocage ne menace l'emploi au sein de Volkswagen.

Le dossier, très sensible en Allemagne, est ouvert depuis 2001, date de la première procédure d'infraction entamée par Bruxelles.

La Commission s'est défendue de s'acharner sur un fleuron de l'économie allemande, comme une partie de la presse du pays le lui reproche. "Volkswagen est clairement une entreprise qui réussit. Ce n'est pas dans l'intention de la commission d'entraver cette réussite", a assuré Chantal Hughes, insistant sur le fait que la Commission ne discriminait pas l'Allemagne.

Bruxelles a aussi annoncé jeudi vouloir saisir la CEJ à l'encontre de l'Italie pour ses "golden shares" dans des entreprises stratégiques, sauf si un compromis peut être trouvé avec le nouveau gouvernement à Rome dans un délai d'un mois.

Adoptée en 1960, la "loi Volkswagen" est un des symboles de l?Allemagne d?après-guerre. Elle a été votée lors de la privatisation de l?entreprise fondée sous le régime nazi pour assurer un contrôle public et la protéger de toute prise de contrôle extérieure.