Les engagements pris en 2009 par les banques françaises pour faciliter la mobilité des clients d'un établissement à un autre sont globalement respectés, mais des améliorations sont possibles en termes d'information et de délais, selon un rapport du régulateur bancaire.

Les banques françaises ont pris en juillet 2009 une série de mesures, effectives début novembre de la même année, pour simplifier le changement d'établissement.

Parmi ces décisions, figurait notamment la mise à disposition d'un service d'aide à la mobilité et la gratuité de la clôture de tout compte de dépôt ou de compte sur livret pour transfert vers une autre banque.

"Les engagements apparaissent largement respectés en termes de mise à disposition de linformation et de gratuité de la clôture des comptes", a observé l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), organe de contrôle des banques rattaché à la Banque de France, dans le rapport mis en ligne mercredi sur son site.

Pour autant, le régulateur souligne que seuls 54% des établissements proposent effectivement le service d'aide à la mobilité à l'ouverture du compte.

Seules 44% des banques intègrent ainsi à leur documentation des informations sur le mode de fonctionnement, la mise en oeuvre de ce service et les éventuels frais associés, ainsi que sur la médiation en cas de litige.

"Des pistes damélioration semblent souhaitables pour mieux informer le client sur lexistence de ce service, sur les démarches et les frais engendrés par le changement de domiciliation", estime l'ACP.

Le régulateur émet également des réserves quant au respect des délais fixés dans le cadre des engagements sur la mobilité.