Les agents immobiliers sont décidés à se battre pour conserver les avantages du mandat exclusif de vente confié par certains clients, qui risque d'être remis en cause par le projet de loi de protection du consommateur adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale.

"Nous voulons que les clients continuent à avoir le choix entre le mandat exclusif confié à une seule agence et les mandats simples qui peuvent être conclus avec plusieurs agences", a affirmé mercredi Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Le projet de loi du gouvernement veut limiter explicitement à trois mois, sans tacite reconduction, la durée du mandat exclusif et supprimer la clause interdisant au propriétaire de vendre lui-même son bien pendant la durée du mandat sous peine de devoir payer une indemnité souvent égale au montant des honoraires qui auraient été dus.

Les mandats exclusifs représentent environ un quart des ventes de logements anciens réalisés par les professionnels (60% du total des 750.000 à 800.000 enregistrées chaque année), selon la Fnaim.

La France, où les honoraires sont parmi les plus élevés en Europe, compte environ 25.000 agences immobilières qui emploient 300.000 personnes, toujours selon la Fnaim

Le réseau d'agences Century 21 propose pour sa part, dans un argumentaire, que la clause interdisant au propriétaire ayant confié un mandat exclusif de vendre lui-même "soit maintenue mais, pour tenir compte de l'esprit du législateur, qu'elle soit associée à un engagement d'actions pris par l'agence immobilière qui, s'il n'était pas respecté, rendrait libre le mandant de résilier à tout moment le mandat exclusif".

Pour Century 21, qui craint que "sans avoir la certitude de pouvoir réaliser la transaction, les agences immobilières ne pourront investir massivement dans les actions de commercialisation et seront contraintes de réduire le niveau de services offert à leur client vendeur, la liste de ces actions pourrait faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat".