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Budget de la Sécurité sociale: vifs débats en perspective à l'Assemblée

Dimanche 23 Oct 2011 à 19:24

Les députés commencent mardi l'examen du budget 2012 de la Sécurité sociale, avec un déficit du régime général (salariés du privé) à 13,9 milliards d'euros qui, même réduit de 40% par rapport à 2010, devrait donner lieu à de vifs débats.

Cette amélioration, qui concerne aussi la branche maladie dont le déficit annoncé de 5,9 milliards a été divisé par deux en deux ans, repose cependant sur une prévision de croissance de 1,75% qui pourrait rapidement être revue à la baisse par le gouvernement.

Le budget 2012 de la Sécurité sociale représente 332 milliards d'euros, pour le régime général, et 457 milliards, tous régimes confondus.

L'embellie des comptes vient surtout du plan d'austérité de 11 milliards annoncé fin août par le Premier ministre: un peu plus de 6 milliards de recettes supplémentaires iront ainsi abonder les caisses de la sécu.

Près de la moitié de ces recettes ont déjà été votées lors de la loi de finances rectificative 2011, en septembre. D'autres mesures, comme la taxe sur les sodas - qui devrait rapporter 120 millions d'euros - viennent d'être adoptées dans le projet de loi de finances 2012. .

Le gros de l'effort demandé pour financer le fameux "trou" de la sécu viendra des baisses de prix et déremboursement de médicaments (770 millions) mais surtout de la taxation des mutuelles, une mesure adoptée en septembre et très décriée par les mutualistes et les syndicats.

Le gouvernement a en effet doublé, de 3,5% à 7%, la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé. Gain escompté: 1,1 milliard en 2012. Cette mesure devrait entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012, selon la Mutualité française qui a aussi alerté sur "un risque majeur" pour l'accès aux soins de la population.

Pour tenter de contrer ces critiques, relayées par les députés de gauche, le gouvernement a fait adopter la semaine dernière en commission un amendement relevant le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'Etat pour acquérir une complémentaire santé. Ce "chèque santé" - qui varie de 100 à 500 euros - ne bénéficie pour le moment qu'à 532.000 personnes alors que la population potentiellement éligible est de deux millions.

La réforme du mode de calcul des indemnités d'arrêt maladie est une autre mesure également très critiquée par la gauche et jusque dans les rangs de la majorité, puisque Yves Bur, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a lui-même demandé au gouvernement d'y renoncer.

Le gouvernement a en effet décidé par décret, applicable dès le 1er janvier 2012, que les indemnités journalières qui sont actuellement de 50% du salaire brut, passeraient à 60% du salaire net. Gain de la mesure: 220 millions d'euros.

Sept millions de personnes seraient concernées par la mesure et le changement se traduirait, par exemple pour un smicard, par une baisse de 40 euros sur son salaire mensuel.

Nul doute que les députés de tout bord qui se sont opposés vainement à la mesure en commission, reviendront à la charge en séance. D'autant qu'ils ont déjà voté, en commission, sur proposition d'Yves Bur, une mesure de compensation: soumettre aux cotisations sociales les indemnités de rupture du contrat de travail dès lors qu'elles dépasseront deux fois le plafond de la sécurité sociale, soit 73.000 euros.

Autre bataille en vue: le projet défendu par Valérie Pécresse de soumettre à la CSG la rémunération du congé parental (le complément du libre choix d'activité).

Les députés ont décidé, en commission et à l'unanimité de ne pas conserver cette disposition dont le rendement espéré est de 140 millions. Christian Jacob, chef de file des députés UMP, est lui-même monté au créneau pour dénoncer "ce coup de canif à la politique familiale".

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