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Immobilier: pas de changement pour le PTZ+, amendement rejeté à l'Assemblée

Jeudi 20 Oct 2011 à 19:54

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement, reste inchangé, un amendement UMP visant à en exclure les 10% de contribuables les plus aisés ayant été rejeté à l'Assemblée jeudi lors de l'examen du projet de budget 2012.

L'amendement du député UMP de Savoie, Michel Bouvard, qui avait été adopté à l'unanimité par la commission des Finances, proposait que les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne soient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés.

Soutenu notamment dans l'hémicyle par le président de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS) et par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), le texte visait à "renforcer le caractère d'aide +sociale+ à l'accession sans trop en limiter la portée" et à "faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts".

Mais la ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'y est déclarée défavorable, craignant que "si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques" et que ne "décroisse l'offre de ce dispositif qui semble soutenir énormément l'accession à la propriété".

"Nous voulons un PTZ simple et universel", a-t-elle souligné.

Et M. Bouvard de répondre: "l'argumentation de la ministre, sur le fait que les banques ne mettraient plus ça en tête de gondole, peut être fondée mais la popularité du PTZ est telle que" les classes modestes notamment ont "largement le temps de réfléchir au montage" financier de leur achat.

Il a aussi estimé que l'exclusion des 10% les plus fortunés se justifie "dans une période de difficultés budgétaires", d'autant que "l'universalité du PTZ a été écornée" par sa territorialisation, qui réduit l'aide pour les ouvriers et classes moyennes n'ayant plus les moyens d'habiter en centre-ville.

Jugeant que "la question du zonage doit être retravaillée", Mme Pécresse a demandé le retrait de l'amendement pour "voir comment agir sur le zonage, et peut-être sur les catégories" de contribuables.

Le député a retiré son texte mais a assuré qu'il le redéposerait pour le collectif budgétaire de fin d'année. L'amendement, repris par la gauche, a cependant été soumis au vote, mais rejeté.

Le PTZ+, qui a coûté 2,6 milliards d'euros à l'Etat en 2001, a un montant différent selon la localisation, la performance énergétique du logement, son statut (neuf ou ancien), la composition de la famille, les revenus des futurs propriétaires.

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