Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financiers, veut "remettre de la morale" dans le système financier et a présenté jeudi à cet effet des mesures pour lutter contre la spéculation, protéger les investisseurs, et sanctionner les délits sur les marchés.
Ces nouvelles règles pour les marchés financiers, adoptées par la Commission européenne jeudi, devront être discutées par le Parlement européen et les Etats dans les prochains mois.
"Ces propositions sont essentielles pour bâtir ce qu'attendent les entreprises, les épargnants, les citoyens: un système financier plus solide, plus sain", et pour "remettre les règles de la transparence, de la responsabilité, de la morale là où elles avaient disparu: au service de l'économie réelle", a expliqué M. Barnier.
Il s'agit de la révision de deux directives européennes, l'une sur les marchés d'instruments financiers (Mifid), qui a ouvert à la concurrence le secteur boursier mais qui n'était plus adaptée à l'évolution des marchés, l'autre sur les abus de marché (MAD).
Dans le cadre de la directive MAD, les délits d'initiés et la manipulation de marché seront passibles de sanctions pénales dans tous les Etats européens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui (la Bulgarie par exemple ne sanctionne ni l'un ni l'autre). Le plancher des peines sera laissé à la discrétion des Etats, au moins dans un premier temps.
Quant à la directive Mifid révisée, elle va donner un cadre aux plateformes de négociation alternatives (OTF), nées grâce à la libéralisation du secteur boursier mais qui ne sont pas aujourd'hui réglementées. Les contrats dérivés sont de plus en plus couramment négociés sur ce type de plateformes.
Les marchés de dérivés sur les matières premières sont aussi visés, avec un rôle renforcé des autorités de régulation, notamment afin d'éviter l'hyper-spéculation sur les produits agricoles. La Commission propose de fixer des limites de position obligatoires, pour éviter toute manipulation de cours.
Pour mieux protéger les investisseurs, les exigences seront aussi plus strictes pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et les offres de produits financiers complexes, tels que les produits structurés.
Notamment, les conseillers et gestionnaires de portefeuilles indépendants n'auront pas le droit de recevoir des paiements de la part de tiers, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.
Les mesures proposées comprennent également de nouvelles règles pour encadrer le trading à haute fréquence, qui repose sur des transactions financières effectuées à la nanoseconde et peut conduire à de multiples dérives. Les firmes opérant dans ce secteur devront notamment fournir un niveau de liquidité "approprié" au marché.
Ces propositions s'appuient sur "le respect des engagements internationaux de l'Europe au G20, et sur un niveau d'ambition élevé envers tous les acteurs du secteur financier", a dit M. Barnier. "Comme nous voulons être rigoureux avec le secteur bancaire, nous serons rigoureux avec le secteur financier", a-t-il ajouté.
L'opérateur boursier NYSE Euronext a "salué" ces propositions, qui devraient assurer une plus grande égalité de traitement entre les marchés boursiers traditionnels et les plateformes alternatives, les qualifiant d'"étape significative (...) vers des marchés financiers plus sûrs, plus sains et plus transparents en Europe et dans le monde".
En revanche, l'association ISDA qui regroupe des opérateurs du marché des dérivés, craint que la régulation imposée aux plateformes alternatives "ne nuise aux choix de l'utilisateur final et à la liquidité des marchés".
Et certaines ONG, dont Oxfam et les Amis de la Terre, reprochent aux propositions concernant les matières premières de "ne pas aller assez loin pour empêcher la spéculation de favoriser la hausse et la volatilité des prix alimentaires".
