Les députés examinent lundi le projet de loi validant les garanties apportées par l'Etat français à Dexia pour permettre à la banque franco-belge de réaliser son démantèlement dans des conditions favorables, trois ans après un premier plan de sauvetage.

L'Assemblée nationale, saisie en procédure accélérée, doit se prononcer sur une double garantie.

La première concerne le financement de Dexia, qui pourra emprunter sur les marchés avec la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois. Elle porte sur un montant maximum de 33 milliards d'euros pour la France.

La seconde porte sur une partie du portefeuille de crédits aux collectivités locales de Dexia que va acquérir une structure contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC, bras financier de l'Etat).

Il s'agit là de "protéger" la CDC, selon l'expression du Premier ministre François Fillon, contre les pertes éventuelles que pourraient occasionner ces 10 milliards d'euros de prêts dont une partie est qualifiée de toxique.

Cette garantie n'entrera en jeu que si les pertes dépassent 500 millions d'euros et sera plafonnée à 6,65 milliards d'euros au total.

Le gouvernement estime que les risques de pertes sur cette garantie sont minimes et que le soutien à Dexia n'aura aucun impact sur le déficit ou sur la dette, préservant ainsi la sacro-sainte note "AAA" de la France, la meilleure possible.

Par ailleurs, ces deux garanties seront rémunérées par Dexia et par la CDC, ce qui peut faire espérer un gain net sur cette opération.

En septembre 2008, le Parlement français avait déjà voté des garanties, à hauteur de 55 milliards d'euros environ, pour permettre à Dexia d'emprunter sur les marchés et d'entamer son redressement.

Malgré la restructuration accélérée menée depuis, la banque ne sera pas parvenue à retrouver à temps des mensurations normales. Elle est tombée, première victime de la crise de la zone euro, qui a jeté la suspicion sur les banques européennes.

Le vote au Parlement ne sera pas la dernière étape du volet français du démantèlement, la CDC et Dexia devant encore s'entendre sur le prix de cession du portefeuille de prêts aux collectivités. De source proche du dossier, la CDC ne souhaiterait pas annoncer d'accord avant le vote du Parlement.

A terme, la Banque Postale (entreprise publique) et la CDC reprendront les activités de prêts aux collectivités de Dexia en France, avec l'objectif de raviver un secteur victime actuellement d'un assèchement du crédit.

La banque Dexia est née en 1996 de la fusion du Crédit Local de France avec le Crédit Communal de Belgique.