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G20: la lutte contre les paradis fiscaux est en panne, selon un rapport d'ONG

Jeudi 13 Oct 2011 à 11:00

La lutte contre les paradis fiscaux semble "en panne" au niveau du G20, estime l'association CCFD-Terre solidaire dans un rapport publié jeudi, appelant les vingt grandes puissances combattre à nouveau l'opacité financière lors de leur sommet des 3 et 4 novembre.

Dans ce rapport intitulé "Paradis fiscaux, le G20 de la dernière chance", cette organisation non gouvernementale (ONG) très impliquée sur ce sujet affirme que les "territoires non coopératifs" et le secret bancaire n'ont pas disparu, contrairement à ce que laisseraient penser les listes publiées après le sommet du G20 de Londres en 2009 et qui se sont peu à peu vidées.

La liste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne contient plus qu'une petite poignée de paradis fiscaux peu significatifs. La quasi-totalité des autres ont été blanchis après avoir signé au moins douze accords bilatéraux d'échange d'informations fiscales.

"En deux ans, 37 territoires ont disparu des listes grise et noire de l'OCDE, blanchis pour avoir accepté de faire un pas vers l'échange d'informations fiscales", souligne le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) dans ce rapport dont l'AFP a obtenu une copie.

L'ONG relève que ces évolutions ont eu lieu "sous la pression", car "début 2009, l?idée même de communiquer un jour des informations à une administration fiscale étrangère était absolument exclue de la part de certains pays", tandis que désormais, "plus un territoire ne peut se permettre de refuser d?ouvrir le dialogue à ce sujet".

"Montrer du doigt des territoires est une stratégie efficace pour les obliger à agir", en conclut le rapport.

Pour autant, "deux ans et demi après, le G20 semble en panne sur la question", déplore l'association.

Le CCFD publie une autre liste, celle du Tax Justice Network, un réseau d'ONG qui fait référence en la matière. Son classement de l'opacité financière qui vient d'être réactualisé compte 73 territoires (contre 60 en 2009), dont le "top 15" comprend des puissances majeures comme la Suisse, le Royaume-Uni, certains Etats américains ou encore le Japon.

"Autant de pays épargnés par les toutes dernières listes de l'OCDE", note le rapport, qui estime le G20 incapable de "publier une liste exhaustive des paradis fiscaux", "pour la simple et bonne raison que les Etats membres représentent à eux seuls 39% de l'opacité internationale".

Or, selon le CCFD, "c'est un fait, une fois qu?un paradis fiscal est blanchi, il ne subit plus vraiment de pression internationale".

La présidence française du G20 avait caressé un temps l'idée de reconstituer une liste de paradis fiscaux lors du sommet de Cannes (sud-est), à partir des évaluations menées par le Forum fiscal mondial, qui regroupe plus de cent pays sous la houlette de l'OCDE. Mais elle semble l'avoir abandonnée, selon ce rapport.

"Faute de liste digne de ce nom, faute d?envisager les sanctions correspondantes, les États du G20 se présenteraient à Cannes sans arme face à la finance offshore", insiste l'ONG. Elle demande donc à la présidence française de "faire avancer des propositions concrètes" pour renforcer le contrôles des multinationales, mettre fin aux sociétés écrans et renforcer les sanctions contre la criminalité financière.

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