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IDF: Pécresse lance une pétition contre le nouveau dispositif d'aides aux communes

Vendredi 07 Oct 2011 à 18:28

Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition UMP à la région Ile-de-France, a lancé vendredi une pétition auprès des élus franciliens contre le nouveau dispositif régional d'aides aux communes adopté par la majorité PS-EELV-PCF.

"J'invite les élus franciliens à signer une pétition pour demander le retrait du rapport sur la +critérisation+ des subventions régionales", un système "injuste et scandaleux qui revient à mettre sous tutelle les collectivités", annonce la ministre du Budget dans un communiqué.

Ce dispositif, estime-t-elle, soumet "les subventions régionales à toute une série de critères opaques et contestables qui n'a pour objectif que de réduire considérablement ses aides aux collectivités franciliennes et donc aux Franciliens".

Dès le texte adopté, Mme Pécresse avait saisi le préfet de région "pour qu'il se prononce sur la légalité de ce rapport", jugeant qu'il contrevenait à "des principes fondamentaux de notre droit: la clarté et la lisibilité du droit, la libre administration des collectivités territoriales et, au final, l'intérêt général".

"Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour que le conseil régional renonce à ce texte qui, s'il est appliqué, va porter un lourd préjudice aux communes franciliennes et plus encore à leurs habitants", prévient la ministre.

La région avait adopté la semaine dernière un système de bonus-malus pour moduler les aides octroyées aux communes en fonction de quatre critères décriés par l'opposition: respect des 20% légaux de logements sociaux, leur richesse ou pauvreté relative, leur investissement dans l'environnement et les économies d'énergie, et enfin "l'exemplarité" dans le respect des grands principes d'aménagement du Sdrif (schéma directeur régional).

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