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Fiscalité: la Suisse va envoyer des données détaillées aux Etats-Unis

Vendredi 07 Oct 2011 à 10:12

Les autorités helvétiques vont fournir fin octobre aux Etats-Unis des données détaillées d'Américains ayant caché des avoirs dans la Confédération, a indiqué vendredi la presse suisse.

Ces données concernant environ une centaine de clients américains ayant des comptes en Suisse, seront transmises fin octobre aux autorités américaines, selon le quotidien Tages-Anzeiger.

Elles sont plus précises que les informations statistiques fournies par la Confédération en septembre et contiennent les noms ainsi que tous les détails permettant d'identifier les contribuables américains soupçonnés de fraude, a souligné le journal.

Au total, 11 banques en Suisse sont concernées par cette opération, soit Credit Suisse, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), Wegelin et des petites banques étrangères établies dans la Confédération, croit savoir le Tages-Anzeiger.

Une deuxième série de documents, soit plusieurs milliers de données, seront fournies aux Etats-Unis après un nouveau débat parlementaire, vers la mi-novembre.

Début septembre, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey avait assuré que la Suisse n'avait transmis aucune donnée de clients américains de banques helvétiques au fisc américain.

La question de l'évasion fiscale envenime les relations entre Berne et Washington, qui espèrent conclure un nouvel accord sur la fiscalité, à l'instar de ceux signés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni qui ont permis de régulariser la situation de leurs contribuables fraudeurs.

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