Les députés ont voté vendredi l'inscription dans le projet de loi sur la protection des consommateurs d'un tarif social internet, visant à favoriser l'accès des personnes les plus démunies au haut débit et à réduire ainsi la "fracture numérique".
Le texte adopté prévoit que des conventions entre l'Etat et les fournisseurs d'accès à internet peuvent déterminer les conditions dans lesquelles ils fournissent une offre tarifaire spécifique aux personnes connaissant des difficultés particulières dans l'accès à internet haut débit en raison de leur niveau de revenu.
Le 21 septembre, le ministre de l'Industrie Eric Besson et le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre avaient annoncé après une table-ronde avec les opérateurs qu'Orange s'était engagé à présenter dans les six mois une offre sociale pour un accès internet et téléphone fixe pour moins de 23 euros par mois.
Pour être labellisée "sociale", toute offre doit comprendre "un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC, être disponible pour les allocataires du RSA (soit un total de 2,2 millions de foyers selon les dernières données officielles, ndlr), et être sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation", avait rappelé le gouvernement.
Le tarif de 20 euros par mois annoncé initialement par le gouvernement avait été attaqué notamment par la principale association de défense des consommateurs, l'UFC-Que Choisir, qui l'avait estimé "bien trop élevé pour faire la différence" et avait plaidé pour 10 euros.
Par ailleurs, les députés socialistes se sont vu retoquer vendredi un amendement proposant d'élargir le service téléphonique universel aux mobiles. Frédéric Lefebvre a notamment expliqué que cette proposition "n'est pas applicable en droit européen".
"La Commission européenne a refusé, ce n'est pas pour ça qu'il ne faut pas que nous menions le combat", a réagi François Brottes (PS).
Le service universel consiste en l?installation et l?opération, pour toute personne le demandant, d?un raccordement fixe au réseau ouvert au public, un service de renseignements et d'annuaire et la gestion des cabines publiques.
"Il devient urgent de remettre à plat l'ensemble du service universel", a estimé Jean Dionis du Séjour (NC), pour qui "les cabines téléphoniques ça ne rime plus à rien". Elles sont encore utiles à "un tas de gens", a rétorqué François Brottes.
