A trois jours de la présentation du projet de budget français, le gouvernement s'est dit prêt à abaisser le seuil de déclenchement de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, laissant aux parlementaires la porte ouverte pour fixer le nouveau niveau de déclenchement de cette taxe de 3%.
"Je suis prête à ce que nous abaissions le seuil", a déclaré Valérie Pécresse, la ministre du Budget, interrogée dimanche sur RTL.
"A quel niveau ? Le débat parlementaire le dira", a-t-elle ajouté à l'occasion du grand jury RTL-Le Figaro-LCI.
Mesure phare du budget 2012, la création de cette "contribution exceptionnelle sur les hauts revenus", avait été annoncée fin août par le gouvernement, dans le cadre d'un plan d'austérité. A l'origine, elle devait taxer 3% des revenus du travail et du capital supérieurs à 500.000 euros par part et rapporter 200 millions par an aux caisses de l'Etat.
Citant des sources ministérielles, le Journal du Dimanche a affirmé que le gouvernement allait accepter d'abaisser à 250.000 euros le seuil de cette taxe, comme l'ont réclamé plusieurs voix de la majorité parlementaire.
Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) avait ainsi assuré que le Parlement disposerait d'une "marge de manoeuvre assez grande" pour ramener le seuil à 250.000 euros.
De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) s'était aussi dit "favorable" à un abaissement du seuil à 250.000 euros, le même qu'en Allemagne, tout en jugeant qu'il s'agissait d'un "niveau encore très élevé".
A l'inverse, le député UMP, Hervé Mariton, a jugé qu'une telle décision pourrait pénaliser "les cadres dirigeants à haut potentiel", estimant qu'il faudrait peut-être plutôt relever le taux de ce prélèvement.
Face à ces voix discordantes, le gouvernement faisait savoir depuis plusieurs semaines qu'il était ouvert à un débat avec les parlementaires sur cette taxe, son seuil, son taux et sa durée.
"Laissons le temps du débat démocratique. C'est à eux (les parlementaires, ndlr) de travailler sur cette question", a affirmé Valérie Pécresse, indiquant qu'il y aurait "prochainement" une réunion avec les parlementaires et le ministre de l'Economie François Baroin sur cette question.
Cette taxe tire son caractère exceptionnel du fait qu'elle est censée être supprimée si le déficit public de la France est bien ramené à 3% du PIB en 2013.
Si le seuil de déclenchement était abaissé à 250.000 euros, la taxe devrait toucher deux fois plus de foyers, soit environ 20.000, selon le JDD. Mais cela "ne rapporterait que 100 millions d'euros supplémentaires, portant le total à 300 millions", d'après le journal.
A l'origine de cette taxe, présentée comme une "mesure de solidarité" par le gouvernement, se trouve l'initiative de plusieurs grandes fortunes françaises, qui s'étaient dites prêtes, en août, à apporter une contribution "exceptionnelle" mais "raisonnable".
Aux Etats-Unis, une mesure semblable est dans les tuyaux. Le président Barack Obama vient d'annoncer sa volonté de taxer les revenus de plus d'un million de dollars, de manière à ce que les foyers à très hauts revenus ne bénéficient pas d'un taux d'imposition moindre que ceux qui gagnent moins de 250.000 dollars par an.
La ministre du Budget a par ailleurs rappelé dimanche que l'assiette de cette taxe de 3% allait intégrer dans "un revenu de référence" tous les types de revenus et pas seulement les salaires.
"Ce sont les grands groupes, et non pas les PME, les ménages aisés, et non pas les ménages les plus modestes, qui supporteront 82% de l'effort du plan anti-déficit de François Fillon", a souligné Mme Pécresse.