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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 6.150.000 euros
Siège social : 13 rue Jean-Paul Alaux - 33100 BORDEAUX
R.C.S. : Bordeaux 329 187 157
Informations concernant l'Assemblée Générale Extraordinaire du
19 septembre 2011
Dans le cadre de la préparation de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société, qui se tiendra le 19 septembre 2011, la direction
du groupe apporte les précisions suivantes sur les modalités d'intervention et
les intentions du groupe SEQUOR INVESTMENTS UK Ltd., avec qui elle présente un
projet de plan de continuation sur la société OXYMETAL et ses filiales
OXYMETAL EST, OXYMETAL SUD OUEST, OXYMETAL CENTRE, OXYMETAL OUEST, OXYMETAL
NORMANDIE, OXYMETAL BOURGOGNE, ORN' OXYCOUPAGE, OXYFLASH, OXYNORD, L'ACIER
SOUDE, OXY ACIER, OXYCOUPAGE ET SOUDURE DE CHAMPAGNE (O.S.C.), les autres
filiales françaises du groupe n'étant pas incluses dans ce périmètre :
- La société du groupe SEQUOR INVESTMENTS UK Ltd. qui participera à
l'opération est la société de droit français SEQUOR INVEST 4, société par
actions simplifiée.
- L'entrée au capital de la société SEQUOR INVEST 4 sera précédée d'une
réduction de capital afin d'apurer les pertes constatées dans les comptes
au 31 décembre 2010. Cette réduction de capital aura pour effet de le
ramener de 6 150 000 euros à 307 500 euros par réduction de la valeur
nominale des actions. Toutefois, cette réduction de capital est
conditionnée par la réalisation d'une augmentation de capital
concomitante, laquelle est elle-même conditionnée par la levée des
conditions suivantes :
1. l'aboutissement des négociations en cours avec les créanciers bancaires
du groupe en vue du rachat par la société SEQUOR INVEST 4 de 100% de
leurs créances, soit un montant nominal de 15 800 000 euros,
2. l'homologation par le Tribunal de Commerce de Bordeaux du plan de
continuation présenté conjointement par la direction du groupe OXYMETAL
et la société SEQUOR INVEST 4, et
3. l'obtention préalable d'une dérogation de l'Autorité des marchés
financiers à l'obligation de dépôt d'une Offre Publique d'Achat.
- Le montant de l'augmentation de capital qui sera proposée aux actionnaires
sera au minimum de 7 000 000 euros et au maximum de 23 000 000 euros. La
société SEQUOR INVEST 4 s'engage à souscrire à 100% des titres émis dans le
cadre de cette opération.
- L'hypothèse où l'augmentation de capital ne serait que de 7 000 000 euros
ne doit être envisagée qu'en cas de renonciation par la société SEQUOR
INVEST 4 à la condition 1 ci-dessus. Dans une telle hypothèse, peu
probable, la souscription serait intégralement réalisée en numéraire.
- Dans l'hypothèse d'un rachat de la totalité des seules créances
bancaires, l'augmentation de capital serait au minimum de 18 100 000 euros,
la société SEQUOR INVEST 4 apportant à cette opération l'intégralité des
créances acquises et souscrivant à hauteur de 15 800 000 euros par
compensation avec ces créances liquides et exigibles, et à hauteur de
2 300 000 euros en numéraire. C'est l'hypothèse qui suppose qu'aucun autre
créancier ne cède sa créance à la société SEQUOR INVEST 4.
- Le montant maximum de l'augmentation de capital sera déterminé en fonction
du montant des créances que la société SEQUOR INVEST 4 aura pu racheter aux
créanciers du groupe OXYMETAL, dont les créanciers bancaires, et ce jusqu'à
23 000 000 euros. Dans une telle hypothèse, la répartition entre les
souscriptions par compensation avec des créances acquises et les
souscriptions par apport en numéraire serait la suivante :
- Souscription par compensation avec les créances bancaires : à hauteur
de 15 800 000 euros ;
- Souscription par compensation avec les créances non bancaires : à
hauteur de 7 200 000 euros ;
- Souscription par apport en numéraire : dans cette hypothèse, il ne
serait fait aucune souscription en numéraire.
- La répartition entre les souscriptions par compensation et par apport en
numéraire sera déterminée par le volume effectif des créances rachetées. La
part de souscription en numéraire par rapport à la part de souscription par
compensation ira décroissant en fonction du montant des créances que la
société SEQUOR INVEST 4 aura rachetées. L'apport en numéraire, qui sera
réalisé par la société SEQUOR INVEST 4, est donc à ce stade non
déterminable, puisqu'il dépendra du montant affecté à l'achat des créances,
bancaires et non bancaires, sur la base d'un niveau de ressources minimum
consacré à cette opération par la société SEQUOR INVEST 4 de 7 000 000
euros.
- A titre informatif, il est précisé que si aucun des actionnaires actuels
ne participe à cette augmentation de capital, la société SEQUOR INVEST 4
pourrait détenir, dans l'hypothèse d'une augmentation de capital de
22 750 000 euros, un maximum de 227 500 000 actions, représentant 98,67% du
capital et 98,50% des droits de vote de la société OXYMETAL S.A.
- Dans la mesure où cette opération est réalisée dans un contexte de
difficultés financières avérées, la société SEQUOR INVEST 4 demandera à
l'AMF une dérogation à l'obligation de lancer une Offre Publique d'Achat.
En effet, si aucun des actionnaires actuels ne participe à cette
augmentation de capital, la société SEQUOR INVEST 4 pourrait franchir les
seuils de l'Offre Publique Obligatoire.
- De plus, si la société SEQUOR INVEST 4 venait à détenir plus de 95% du
capital ou des droits de vote, il est envisagé de procéder dans le courant
de l'année 2012 à une opération d'Offre Publique de Retrait suivie d'un
Retrait Obligatoire sur les actions de la société OXYMETAL. Les modalités
de ces opérations restent à définir, et nécessiteraient par ailleurs une
décision de conformité de l'AMF.
Avec plus de 500 salariés et 18 sites industriels dotés d'un équipement
unique au monde, comprenant 40 machines laser, OXYMETAL est le partenaire de
référence de l'industrie pour la fabrication de pièces métalliques.
Le groupe est coté sur NYSE Euronext Paris depuis 1998.
Tél. : 05 57 35 89 30 - www.oxymetal.com - EUROLIST C - code isin FR0000063018
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Informations concernant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2011
Jeudi 15 Sep 2011 à 09:30
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