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Taxe transactions financières: Paris et Berlin concrétisent leur proposition

Vendredi 09 Sep 2011 à 14:40

Paris et Berlin veulent une taxe sur les transactions financières qui s'applique à toutes les opérations impliquant une contrepartie dans l'Union européenne, à un taux "aussi bas que possible", selon des propositions transmises vendredi à la Commission européenne.

Dans un courrier adressé au commissaire aux Services financiers Michel Barnier et à celui chargé de la fiscalité Algirdas Semeta, François Baroin et Wolfgang Schäuble, les deux ministres des Finances concernés, détaillent leurs propositions concrètes pour cette taxe, serpent de mer dont Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont décidé le mois dernier de forcer l'adoption au niveau européen.

La taxe sera prélevée "sur toutes les transactions financières et de devises", selon ce texte diffusé par le ministère des Finances allemand, "quand au moins une contrepartie est basée dans l'UE".

Plusieurs modèles sont évoqués quant à sa base d'application, qui pourra être la valeur monétaire, la valeur de marché ou le notionnel, c'est-à-dire la valeur du sous-jacent pour les transactions de produits dérivés.

Le taux sera "le plus bas possible, pour minimiser les réactions d'évasion", qui verraient les opérateurs effectuer leurs transactions hors d'Europe pour échapper au prélèvement. Une source proche des discussions avait évoqué cette semaine un taux de 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les produits dérivés.

"Nous sommes persuadés que l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen sera une étape cruciale pour atteindre un consensus global, sans affecter la compétitivité européenne", écrivent les deux ministres, qui espèrent toujours que l'exemple européen fera école au niveau mondial.

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