La fourniture de médicaments génériques destinés aux pays émergents pourrait être bloquée si le géant pharmaceutique suisse Novartis obtient gain de cause dans une affaire de brevet en Inde, a mis en garde lundi Médecins sans Frontières.

La cour suprême indienne doit entendre mardi de nouveaux arguments de Novartis dans le cadre de son appel pour obtenir la protection d'un brevet concernant son médicament utilisé dans le traitement de la leucémie, le Glivec. Le groupe a mis au point une nouvelle version de ce médicament permettant une meilleure absorption par l'organisme.

"S'ils obtiennent gain de cause, cela aura un effet dévastateur sur l'accès aux médicaments à bas prix dans les pays en voie de développement", a averti Leena Menghaney, la représentante en Inde de l'organisation humanitaire.

Novartis "est en train d'essayer de fermer la pharmacie des pays en voie de développement", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse à New Delhi.

L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Aujourd'hui, l'Inde délivre les brevets pour de nouvelles inventions datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité.

Le recours à la cour suprême est le dernier acte d'une bataille juridique de six ans entre Novartis et des associations de défense des patients en Inde, où des groupes locaux fabriquent des génériques à des prix très nettement inférieurs à ceux vendus avec les noms des marques originales.

Les géants pharmaceutiques, qui suivent avec attention l'affaire en Inde, estiment que la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments.

Novartis conteste sur le fond la loi indienne sur les brevets qui stipule qu'un nouveau brevet ne peut pas être accordé pour un ancien médicament sauf si des modifications rendent le produit plus efficace.

Le groupe suisse estime de son côté que des "innovations progressives" devraient être brevetables et considère que le refus de l'Inde porte atteinte aux règles de l'OMC.