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Sécu des mineurs: maintien des avantages malgré l'intégration (Bertrand)

Jeudi 01 Sep 2011 à 12:57

Le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand explique jeudi dans La Voix du Nord en quoi les avantages du régime spécifique des mineurs sont maintenus malgré son intégration progressive au régime général de sécurité, officialisée la veille par décret.

"Le risque maladie du régime minier sera désormais intégré au sein du régime général d'assurance maladie tout en maintenant les avantages spécifiques des mineurs auxquels je tenais particulièrement au nom de la reconnaissance de leur travail", a indiqué le ministre au quotidien régional.

L'intégration du régime des mineurs au régime général, décidée en mai dernier par le ministère du Travail et de la Santé, sera effective à compter du 31 décembre 2013 "au plus tard", selon le décret paru mercredi au Journal officiel.

Les avantages dont bénéficient les mineurs et anciens mineurs et leurs familles demeurent: remboursement des soins à 100%, remboursement des médicaments à 100% y compris dans les pharmacies n'appartenant pas au régime minier, ces dernières continuant en revanche à être réservées exclusivement aux mineurs.

"Et pour que ce soit très clair, j'irai plus loin que le décret (...) en mettant cette disposition dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)", souligne le ministre.

En outre les mineurs et leurs familles resteront les seuls exemptés du paiement des franchises et participations forfaitaires. Des avantages en matière de transports en ambulance et de cures thermales avaient été supprimés en 2009 mais ils seront compensés par une augmentation de 6 millions d'euros des crédits d'action sociale, dont 2,5 dès 2012, a précisé M. Bertrand.

En matière de retraites des mineurs et pensions de reversion, inférieures en moyenne de 17% à celles du régime général, il y aura une revalorisation "de 5% à l'horizon 2015", a indiqué le ministre, dont une de 3% interviendra dès le 1er novembre 2011.

Enfin les quelque 7.000 salariés du régime minier bénéficieront de la garantie d'emploi et du libre choix de leur convention collective. "Aucune mobilité géographique ne leur sera imposée", selon M. Bertrand.

Tous ces salariés, âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 2012 et ayant plus de 30 ans d'activité dans le régime, "pourront continuer de bénéficier de la cessation d'activité anticipée", a-t-il dit.

Le régime minier compte 179.000 affiliés, dont 5 et 7.000 meurent chaque année.

La France compte actuellement quelques centaines de mineurs en activité, essentiellement dans les ardoisières d'Angers et les salines d'Alsace.

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