Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson, a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de l'opérateur Free d'un report du paiement des licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G).

"Je ne peux pas (accepter) parce que la loi ne le permet pas", a déclaré M. Besson sur France 2. "La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (...) ces fréquences doivent être payées cette année".

Selon le ministre, l'attribution de ces fréquences va rapporter à l'Etat "de l'ordre de 2,5 milliards euros, ce qui est en ligne avec ce qu'on fait tous les grands pays européens".

Il a également exclu que l'attribution des fréquences soient liées à la localisation de l'emploi en France, comme le réclame le syndicat CFE-CGC/Unsa.

"Non, parce que l'Union européenne nous l'interdirait et nous nous tirerions une balle dans le pied", a-t-il affirmé. "Ca veut dire que nous interdirions à France Télécom par exemple d'aller remporter des marchés dans l'UE".

Free, qui doit se lancer dans la téléphonie mobile d'ici janvier 2012, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester les modalités d'attribution des fréquences de téléphonie mobile 4G, qui va permettre de nouveaux usages en matière d'internet mobile.

L'opérateur s'oppose au "paiement immédiat des licences" demandé dans l'appel à candidatures au motif que cela constitue une "discrimination", dont "les modalités de paiement retenues (...) favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits", selon le Figaro.

Une audience de Free devant le Conseil d'Etat est prévue le 30 août.