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La moitié des niches fiscales épinglées, du grain à moudre pour 2012

Lundi 29 Aoû 2011 à 18:18

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les niches fiscales, qui juge la moitié de ces exonérations très coûteuses peu ou pas efficaces, va nourrir le débat de la présidentielle et prépare le terrain à de nouveaux coups de rabot.

Selon ce rapport, près de 53 milliards d'euros de niches fiscales et sociales sont totalement inefficaces ou peu efficientes sur un montant global de 104 milliards.

Parmi les dispositifs épinglés: l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, qui coûte 4,3 milliards, certaines niches relatives aux services à la personne, celles sur l'Outre-Mer et la Corse ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires (4,6 milliards).

Globalement, les inspecteurs des finances estiment que les niches fiscales et sociales ne constituent pas toujours les dispositifs les mieux adaptés à un objectif de redistribution.

"Ce rapport, commandé par le gouvernement, est une très bonne base de travail", a commenté le ministre de l'Economie, François Baroin. "Mais nous ne sommes pas liés par toutes les conclusions", a-t-il prévenu.

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan anti-déficit de onze milliards pour 2012 qui passe notamment par les hausses d'impôts ciblées via des réduction de niches fiscales. Mais au vu des conclusions de l'IGF, le maquis des exonérations en tous genres pourrait être élagué bien davantage.

"Le gouvernement a ignoré ce rapport qu'il avait pourtant commandé. C'est incompréhensible", réagit le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac. "C'est aussi très dommage car cela aurait permis un plan de rigueur plus cohérent, plus sérieux et surtout plus juste", juge-t-il, tout en prônant une réforme en profondeur de la fiscalité.

Ce rapport "fait un état des lieux, il doit être étudié de manière approfondi, ensuite des choix politiques pourront être faits", estime de son côté Philippe Marini (UMP), rapporteur du Budget au Sénat. "Ce sera naturellement un sujet pour 2012".

Selon Philippe Martin, professeur d'économie à Sciences-Po, "les candidats vont se saisir du sujet pendant la campagne". Car "raboter les niches est une réponse partielle aux problèmes budgétaires français, mais qui implique des choix éminemment politiques", ajoute-t-il.

Le gouvernement a déjà assuré qu'il allait préserver les niches en faveur de l'emploi à domicile, dont l'efficacité est justement mise en doute par l'IGF.

Au nom de la "cohésion sociale", il n'entend pas non plus remettre en cause l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites.

"Cette niche n'est pas justifiée, mais politiquement c'est une bombe, avec 15 millions d'électeurs en jeu", lance Christian Saint-Etienne, professeur à Paris-Dauphine.

Pour l'économiste, le sujet des niches va inévitablement "nourrir le débat présidentiel" et l'opposition ne manquera pas de "s'en emparer".

François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a déjà promis samedi que s'il était élu président, il réviserait les mécanismes "pour qu'ils soient tous tournés vers l'emploi, l'investissement et la compétitivité".

"On a besoin d'un impôt incitatif à l'emploi, au développement durable et à l'investissement, mais pour ça il suffit de quelques dispositifs", estime pour sa part Pierre-Alain Muet, député PS proche de Martine Aubry. "Il n'y a pas besoin de plus de 400 mesures parfois contradictoires entre elles et dont la multiplication sert surtout à des stratégies d'optimisation fiscale."

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