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Communiqué de presse
LANCEMENT DE L'OPERATION D'ACTIONNARIAT SALARIE 2011 (SHAREPLAN 2011)
EMETTEUR
AXA, ICB Classification sectorielle :
Industrie : 8000, Sociétés financières
Super secteur : 8500, Assurance
Secteur : 8530, Assurance - Non vie
Sous secteur : 8532, Assurance - Services complets
OBJECTIF DE L'OPÉRATION
Comme chaque année, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs, tant en France
qu'à l'international, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est
réservée. Le Groupe AXA souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses
collaborateurs et les associer étroitement aux développements et aux
résultats futurs du Groupe.
L'opération 2011, intitulée " Shareplan 2011 ", se déroulera dans 42 pays et
concernera plus de 110.000 collaborateurs, à qui seront proposées, dans la
plupart des pays, une offre " classique " et une offre dite " à effet de
levier ". L'investissement initial des souscripteurs dans l'offre à effet de
levier est garanti.
TITRES OFFERTS
Date de l'Assemblée Générale Mixte ayant autorisé l'émission des titres :
27 avril 2011.
Dates des décisions du Conseil d'Administration / Directeur Général ou
Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil
d'Administration : le 16 juin 2011 (principe de l'opération et fixation de la
période de réservation) et en principe le 28 octobre 2011 (fixation du Prix de
Référence et des dates de la période de rétractation / souscription).
Type de titres offerts, nombre maximal : conformément (i) à la 19ème
résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2011, et (ii)
à la décision du Conseil d'Administration du 16 juin 2011, l'opération
présentera les caractéristiques suivantes :
> Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions
dont le prix de souscription sera égal à :
- dans le cadre de l'offre classique, pour l'ensemble des pays : 80 % du Prix
de Référence ;
- dans le cadre de l'offre à effet de levier, pour l'ensemble des pays :
86,40 % du Prix de Référence.
Le Prix de Référence sera égal à la moyenne arithmétique des cours
d'ouverture de l'action AXA sur le Compartiment A de NYSE Euronext Paris S.A.
sur une période de 20 jours de bourse se terminant le dernier jour de bourse
précédant la décision du Directeur Général ou du Directeur Général
Délégué, agissant sur délégation du Conseil d'Administration, de procéder
à l'offre, soit du 30 septembre 2011 inclus au 27 octobre 2011 inclus, la
décision du Directeur Général ou du Directeur Général Délégué, agissant
sur délégation du Conseil d'Administration, devant intervenir en principe le
28 octobre 2011.
L'apport personnel initial des collaborateurs souscrivant à l'offre à effet de
levier est garanti par une banque partenaire (Natixis) et les souscripteurs
bénéficient d'une partie de l'appréciation du titre par rapport au Prix de
Référence non décoté.
> Le nombre maximum d'actions pouvant être émises dans le cadre de cette
opération s'élève à 65.502.183 actions, correspondant à une augmentation de
capital d'un montant nominal de près de 150 millions d'euros.
> Les actions nouvelles créées porteront jouissance à compter du
1er janvier 2011.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l'émission réservée : les bénéficiaires de l'offre,
sauf spécificités réglementaires locales, sont :
- les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou
indéterminée avec une ou plusieurs entités du périmètre, adhérents du Plan
International d'Actionnariat de Groupe (PIAG) ou du Plan d'Epargne
d'Entreprise de Groupe (PEEG) d'AXA, présents à l'effectif au jour de
l'ouverture de la période de réservation et disposant au dernier jour de la
période de rétractation / souscription d'une ancienneté minimale de 3 mois
acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1er janvier 2010 au
dernier jour de la période de rétractation / souscription, conformément à
l'article L.3342-1 du Code du travail ;
- les anciens salariés des entités éligibles (retraités ou préretraités de
ces entités), ayant conservé des avoirs dans un Fonds Commun de Placement
d'Entreprise (FCPE) et / ou des titres dans un compte au nominatif inscrits au
sein du PIAG ou du PEEG d'AXA ;
- ainsi que les agents généraux d'assurance en France disposant d'un mandat
individuel avec une entreprise adhérente au PEEG dont ils commercialisent les
produits, ayant pris effet depuis au moins 3 mois au dernier jour de la
période de rétractation / souscription, conformément aux articles L.3342-1 et
D.3331-3 du Code du travail.
Les entités du périmètre sont les entités ayant adhéré aux règlements du
PEEG ou du PIAG et à leurs avenants.
Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription : émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
des adhérents d'un plan d'épargne salariale conformément aux dispositions de
l'article L.225-1 38-1 du Code de commerce.
Modalités de souscription :
- Pour l'offre classique (hors Allemagne, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis,
Italie et Roumanie), les actions seront souscrites par des FCPE dont les
salariés recevront des parts. Les porteurs de parts pourront exercer leurs
droits de vote directement lors des assemblées générales d'actionnaires d'AXA.
En Allemagne, en Corée du Sud, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie et en
Roumanie, les actions seront souscrites directement par les salariés et
inscrites en compte nominatif. Les droits de vote attachés à ces actions
seront exercés directement par les salariés actionnaires.
- Pour l'offre à effet de levier en dehors des Etats-Unis, les actions seront
souscrites par des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de
parts exerceront leurs droits de vote directement lors des assemblées
générales d'actionnaires d'AXA.
Aux Etats-Unis, les actions seront souscrites et détenues directement par les
salariés.
Plafond de souscription : en application de l'article L.3332-10 du Code du
travail, les versements annuels des salariés ne peuvent excéder un quart de
leur rémunération annuelle brute ou des pensions reçues au titre de
l'année(1) (cette limite peut être plus faible en vertu de réglementations
locales plus restrictives). Dans le cadre de la formule avec effet de levier,
la limite du quart de la rémunération brute annuelle du souscripteur est
calculée après prise en compte de l'apport complémentaire de la banque
partenaire (Natixis). Durant la période de rétractation / souscription, les
salariés éligibles auront la possibilité de souscrire (i) dans la formule
classique dans les mêmes conditions que pendant la période de réservation et
/ ou (ii) dans la formule à effet de levier mais avec un plafond de
souscription réduit à 2,5 % seulement de leur rémunération éligible (après
prise en compte de l'apport complémentaire de la banque partenaire).
(1) Pour les agents généraux en France, seuls seront pris en considération
les revenus professionnels déclarés à l'impôt sur le revenu au titre de
l'année précédente.
Blocage des actions : les salariés ayant participé à Shareplan 2011
devront conserver les parts de fonds ou les actions détenues en direct, selon
les cas, pendant une durée d'indisponibilité d'environ cinq ans, soit jusqu'au
1er mai 2016 en France, jusqu'au 1er juillet 2016 pour le reste du monde et
jusqu'au 9 décembre 2016 en Belgique, sauf survenance d'un cas de déblocage
anticipé.
CALENDRIER DE L'OPERATION
> Période de réservation à cours inconnu : du 1er septembre 2011 (inclus) au
16 septembre 2011 (inclus).
> Période de fixation du Prix de Référence : du 30 septembre 2011 (inclus) au
27 octobre 2011 (inclus) (sous réserve de la détermination des dates de la
période de rétractation / souscription par une décision du Directeur
Général ou du Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du
Conseil d'Administration, devant intervenir en principe le 28 octobre 2011).
> Dates indicatives de la période de rétractation / souscription : en
principe, et sous réserve de la décision du Directeur Général ou du
Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil
d'Administration, du 3 novembre 2011 (inclus) au 7 novembre 2011 (inclus).
> Date indicative de l'augmentation de capital : en principe le 9 décembre
2011.
OPERATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l'offre à effet de levier est susceptible de générer de
la part de l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échange
(Natixis) des opérations de couverture, notamment à compter de la date
d'ouverture de la période de fixation du Prix de Référence et pendant toute
la durée de l'opération.
COTATION (ou) INSCRIPTION
L'admission des actions nouvelles aux négociations sur le Compartiment A de
NYSE Euronext Paris S.A. (ISIN FR0000120628) sera demandée dès que possible
après la réalisation de l'augmentation de capital prévue pour le 9 décembre
2011 et interviendra au plus tard le 31 décembre 2011, sur la même ligne que
les actions existantes.
AUTRES INFORMATIONS
Les règlements des fonds (ainsi que les documents d'information clé pour
l'investisseur) par lesquels les salariés pourront participer à l'offre ont
reçu l'agrément de l'AMF (Autorité des marchés financiers) le 1er juillet 2011.
Le présent communiqué tient lieu de document d'information tel qu'exigé par
la règlementation, conformément à l'article 212-4 5° du règlement général
de l'AMF et à l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente opération, les collaborateurs
pourront s'adresser à leur Direction des Ressources Humaines.
* *
*
A propos du Groupe AXA
Le Groupe AXA est un leader mondial de l'assurance et de la gestion d'actifs,
avec 214.000 collaborateurs au service de 95 millions de clients. En 2010, le
chiffre d'affaires IFRS s'est élevé à 91 milliards d'euros et le résultat
opérationnel à 3,9 milliards d'euros. Au 31 décembre 2010, les actifs sous
gestion d'AXA s'élevaient à 1 104 milliards d'euros.
L'action AXA est cotée sur le compartiment A d'Euronext Paris sous le symbole
CS (ISIN FR0000120628 - Bloomberg : CS FP - Reuters : AXAF.PA). Aux Etats-Unis,
les American Depositary Shares (ADS) d'AXA sont négociées sur la plateforme
OTC QX sous le symbole AXAHY.
Le Groupe AXA est présent dans les principaux indices ISR internationaux, dont
le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) et le FTSE4GOOD.
Ce communiqué de presse est disponible sur le site Internet du Groupe AXA :
www.axa.com
Relations investisseurs AXA : Relations presse AXA :
Mattieu Rouot : +33.1.40.75.46.85 Sara Gori : +33.1.40.75.48.17
Gilbert Chahine : +33.1.40.75.56.07 Guillaume Borie : +33.1.40.75.49.98
Thomas Hude : +33.1.40.75.97.24 Hélène Caillet : +33.1.40.75.55.51
Solange Brossollet : +33.1.40.75.73.60
Florian Bezault : +33.1.40.75.59.17
AVERTISSEMENT
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières. L'offre sera
réalisée uniquement dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements
et / ou les notifications requises et / ou la préparation d'un prospectus
auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues, et les
procédures requises en matière de consultation ou d'information des
représentants du personnel auront été complétées.
Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne
devraient donc pas être envoyées, dans les pays dans lesquels un tel
prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas
disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrement,
notification, consultation et / ou information requises n'auraient pas encore
été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues. Ceci
concerne en particulier le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et certains états
américains, le Maroc, le Portugal et la Thaïlande, pays dans lesquels l'offre
est soumise à certaines restrictions, y compris l'approbation préalable des
autorités compétentes, mais pourrait également concerner d'autres pays.
Concernant les Etats-Unis d'Amérique en particulier, les titres mentionnés
dans ce communiqué de presse n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au
titre du U.S. Securities Act de 1933 (le " Securities Act ") et ne peuvent ni
être offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption
d'enregistrement conformément au Securities Act. AXA n'a pas l'intention
d'enregistrer l'offre, en totalité ou en partie, aux Etats-Unis, ni de faire
appel public à l'épargne aux Etats-Unis. Les titres seront proposés
uniquement dans le cadre d'opérations bénéficiant d'une exemption
d'enregistrement.
Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué contiennent des
prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, des tendances,
projets ou objectifs. Ces prévisions comportent, par nature, des risques,
identifiés ou non, et des incertitudes et peuvent être affectées par de
nombreux facteurs susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre
les résultats réels et ceux indiqués dans ces déclarations. Vous êtes
invités à vous référer notamment à la section " Avertissements " page 2 du
Document de Référence d'AXA pour l'exercice clos au 31 décembre 2010 afin
d'obtenir une description de certains facteurs, risques et incertitudes
importants, susceptibles d'influer sur les activités d'AXA. AXA ne s'engage
d'aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions,
ni à communiquer de nouvelles informations, événements futurs ou toute autre
circonstance.
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AXA : LANCEMENT DE L’OPERATION D’ACTIONNARIAT SALARIE 2011 (SHAREPLAN 2011)
Mardi 23 Aoû 2011 à 10:30
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