Le Congrès et la Maison Blanche sont parvenus dimanche à un accord pour relever le plafond de la dette fédérale américaine -- soit 14.294 milliards de dollars -- d'un montant d'au moins 2.100 milliards de dollars, le tout accompagné de réductions budgétaires équivalentes.
-RELEVEMENT DU PLAFOND DE LA DETTE
Selon un responsable américain proche des négociations qui a requis l'anonymat, l'accord conclu dimanche soir relève le plafond de la dette d'au moins 2.100 milliards de dollars pour "éloigner l'incertitude" autour de l'économie américaine.
La mesure permettrait au Trésor américain de tenir jusqu'en 2013, soit après les élections de novembre 2012.
-REDUCTIONS BUDGETAIRES ET COMMISSION SPECIALE
Le relèvement du niveau d'endettement de l'Etat fédéral américain serait accompagné de réductions budgétaires en deux étapes. Une première tranche couvrirait environ 1.000 milliards de dollars sur 10 ans.
L'accord mettrait ensuite sur pieds une commission spéciale bipartite du Congrès chargée -- avant Thanksgiving, fin novembre -- de faire des recommandations pour tailler dans les dépenses publiques fédérales à hauteur de 1.500 milliards de dollars également sur 10 ans.
Cette deuxième étape contiendrait des réductions dans nombre de secteurs de l'Etat fédéral, y compris dans certains programmes sociaux. La commission se pencherait aussi sur une réforme des impôts pour tenter de dégager des recettes supplémentaires.
L'accord prévoit une baisse de 350 milliards de dollars sur 10 ans, a indiqué le responsable américain.
La commission serait composée à part égale d'élus républicains et démocrates.
-MECANISME CONTRAIGNANT
En cas de blocage au sein de la commission spéciale, un mécanisme contraignant se mettrait en place, imposant -- dès 2013 -- automatiquement un certain nombre de coupes, y compris pour la défense.
C'est sur ce point notamment que les négociations ont stagné ces derniers jours.
Selon le responsable américain qui a requis l'anonymat, l'accord protège la Social Security (assurance sociale pour la retraite et les handicapés), les bénéficiaires du Medicare (assurance santé pour les personnes âgées), et les dispositifs sociaux pour les personnes ayant des revenus modestes.
